Cela a été annoncé la semaine dernière après que la Commission européenne, la Commission de l'agriculture et la Commission de l'environnement se soient mises d'accord sur la suite du traitement parlementaire de la proposition concernant les pesticides.
Ce rapport complémentaire répond ainsi aux souhaits réitérés de plusieurs pays de l'UE. Ceux-ci estimaient que l’étude d’impact publiée précédemment n’était pas suffisante.
La Commission dispose désormais notamment d’une meilleure vision de la situation alimentaire mondiale, possiblement impactée par la guerre en Ukraine et par le réchauffement climatique. Le vice-président Maros Sefcovic a informé la présidence suédoise que ce complément sera prêt au printemps prochain.
Sefcovic, chargé des relations interinstitutionnelles au sein de l’UE, met toutefois en garde contre des attentes trop élevées. La Commission ne peut pas faire analyser des données qui n’existent pas. Il n’est pas non plus possible de ventiler par pays les effets potentiels dans une décennie. De plus, la Commission rappelle qu’une recherche largement suffisante a déjà été réalisée, conformément aux procédures et règles européennes existantes.
Le rapport complémentaire des Commissaires Timmermans, Sinkevicius et Kyriakides sera prêt au printemps. Plusieurs pays de l’UE, dont les Pays-Bas, ne voulaient participer à cette étude supplémentaire que si elle ne retardait pas le processus. D'autres États membres et élus européens souhaitaient au contraire un report, de préférence jusqu’après les élections européennes de 2024, dans l’espoir que la proposition soit alors abandonnée.
Des tentatives de la Commission de l’agriculture pour bloquer le processus ont conduit début avril à une intervention de la présidente du Parlement Roberta Metsola et des présidents de commission. Il a désormais été convenu que la Commission AGRI prendra en juillet une position définitive sur l’avis parlementaire final rédigé par la rapporteure environnementale Sarah Wiener (Verts).
La Commission ENVI réagira ensuite en septembre, avant que le Parlement européen ne vote à la première semaine d’octobre.
En mai, la Commission AGRI examinera la proposition de la Commission européenne sur la conservation et la restauration de la nature, présentée en mai dernier conjointement avec la proposition de réduction de l'utilisation des pesticides. Le commissaire au climat Frans Timmermans participera à cette discussion.