L’« Axe franco-allemand » au sein de l’Union européenne a conclu un compromis directeur sur le financement du nouveau méga-fonds corona. Cela permet également de lever un obstacle majeur pour le nouveau budget pluriannuel de l’UE 2021-2027.
Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel se sont mis d’accord sur un fonds de soutien européen de 500 milliards d’euros qui doit faire partie d’un ensemble révisé de compétences de l’Union européenne. Ce qui caractérise surtout ce compromis, c’est qu’à peu près aucun pays de l’UE n’obtient exactement ce qu’il souhaite, et que la plupart des pays devront accepter quelque chose qu’ils refusaient jusqu’à présent.
De plus, Macron et Merkel évitent la question controversée de savoir si les paiements issus de ce nouveau fonds corona sont des dons inconditionnels ou des subventions et prêts sous conditions. Ils ne précisent pas non plus combien chaque pays pourra recevoir, ni combien chaque pays devra contribuer.
Les dirigeants des pays européens du Sud, Espagne, France, Italie, Grèce, Portugal et Chypre, ont été clairs la semaine dernière : l’UE devait rapidement mettre en place un fonds de relance d’une valeur de 1,5 milliard d’euros, soit trois fois plus que ce qui est actuellement sur la table des négociations. Ils n’obtiennent donc pas ce qu’ils demandaient et doivent attendre de savoir combien ils devront rembourser ou non.
Cette demande des pays d’Europe du Sud n’a pas reçu un accueil chaleureux des États membres du Nord de l’UE, les « économies fortes », comme les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Finlande. Ils jugent que 1,5 milliard d’euros est trop élevé, sont opposés à un don, préfèrent un prêt et estiment septembre trop tôt. Toutefois, la chancelière Merkel a déjà reconnu la semaine dernière que l’Allemagne devra désormais contribuer davantage au financement de l’UE.
« L’objectif est que l’Europe sorte de cette crise plus forte et solidaire », a déclaré Merkel. « C’est pour cela que cet argent existe. Cet effort extraordinaire et ponctuel vise à soutenir les pays les plus touchés. »
Les 500 milliards calculés aujourd’hui devront être empruntés par l’Union européenne sur les marchés financiers (les taux d’intérêt sont actuellement très bas), avec la garantie des 27 pays de l’UE chacun pour une part (toujours non précisée). La charge d’endettement autorisée en Europe doit être augmentée, affirment Macron et Merkel.
Par cette mesure, ils semblent faire un pas vers l’émission d’« euro-obligations » (titres de dette), ce qui jusqu’ici se heurait à un « nein » allemand. En outre, Macron et Merkel ouvrent la voie à la création, dans le budget de l’UE, de « nouvelles sources de revenus », un jargon désignant de nouvelles taxes à l’échelle européenne.
Pour ces taxes européennes, on peut envisager une taxe sur les bénéfices internet, ou une taxe carbone sur les produits importés, une taxe environnementale sur les bouteilles en plastique jetables ou un péage européen au kilomètre pour l’utilisation automobile. Le plan de financement est selon les deux dirigeants le fruit de consultations avec notamment les Pays-Bas et l’Italie.
La chancelière Merkel a qualifié le compromis franco-allemand atteint de « plan à court terme ». Les projets à moyen et long terme restent à élaborer. Des incertitudes demeurent quant à la question de savoir qui (quels pays) devra finalement payer/rembourser cette méga-dette, et si cela se fera selon les clés de répartition actuelles de l’UE, ou si les épaules les plus larges porteront les charges les plus lourdes.
De plus, aucun calendrier n’est indiqué, ce qui pourrait aussi signifier que la méga-dette sera déclarée « sans remboursement », sous forme de « prêts à perpétuité ». Selon Macron, la solidarité européenne est importante pour lutter contre la crise.
Le compromis financier présenté aujourd’hui reprend dans les grandes lignes la note stratégique franco-allemande antérieure (le « non-paper ») sur l’avenir de l’Union européenne, ainsi que les réformes et modernisations souhaitées par Paris et Berlin. Le départ des Britanniques du Brexit serait l’occasion de réexaminer en profondeur l’organisation et les missions de l’UE. Cette impulsion serait donnée sous la présidence française de l’UE, fin 2020, et serait finalisée sous la présidence allemande, début 2020 (« la fête d’adieu de Merkel »).
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se réjouit de la proposition, qui « met justement l’accent sur la nécessité de travailler à une solution centrée sur le budget européen ». Selon elle, cela va « dans la direction » du plan sur lequel la Commission travaille elle-même. Cette proposition, qui comprend le budget pluriannuel (MFP) ajusté de l’UE et un fonds de relance corona, sera présentée mercredi prochain.
Le couplage de ces deux dossiers financiers importants semble être une mauvaise nouvelle pour les États membres de l’UE de l’Est, qui dépendent fortement du soutien financier des fonds structurels actuels de l’UE, des investissements ruraux, des subventions agricoles et d’autres allocations spécifiques.
Parce que la nouvelle politique climatique de l’UE (« Green Deal ») est intégrée dans ce budget pluriannuel, les pays d’Europe de l’Est comme la Pologne, la Lituanie, la Roumanie et la Bulgarie craignent que leurs subventions tant appréciées ne soient « transformées » en subventions Green Deal. Tous les 27 États membres devront finalement approuver le plan avant sa mise en œuvre.