Selon plusieurs journaux néerlandais, La Haye aurait « menti » il y a quelques années à Bruxelles en affirmant qu’« il n’était pas connu si un dysfonctionnement précédemment signalé se produisait également ailleurs », alors qu’il était déjà établi qu’une rémunération contestée de gestion avait été demandée par des agriculteurs dans plusieurs communes néerlandaises.
Le mois dernier, il a été rapporté que des agriculteurs néerlandais abusaient des dispositifs européens en demandant des subventions pour une gestion respectueuse de la nature sur des parcelles de terrain qu’ils ne possédaient pas ou pour lesquelles ils n’avaient pas de contrats de location. Cela concernerait notamment la tonte des accotements. Certaines parcelles appartenant à des organisations environnementales auraient même été déclarées auprès de Bruxelles par leurs soins.
Le ministère néerlandais de l’Agriculture et plusieurs organisations agricoles ont souligné la semaine dernière que dans de tels cas, il s’agissait généralement d’accords « informels » de gestion entre agriculteurs et propriétaires terriens.
Les médias néerlandais rapportent désormais que Bruxelles avait déjà demandé des éclaircissements sur un cas similaire en 2017. Le ministère de l’Agriculture aurait alors menti à la Commission européenne concernant l’ampleur de la fraude, affirme à présent la plateforme de journalisme d’investigation Investico. Cette affirmation se base sur un échange de courriels interne récemment obtenu par Investico en vertu de la Loi sur le gouvernement ouvert (WOO).
Il en ressort que la Commission européenne soupçonnait une fraude. Par la suite, Bruxelles a exigé que le gouvernement néerlandais garantisse la légalité des subventions sous peine de remboursement. En 2018, le ministère a tenté de minimiser le problème et a nié qu’il y ait eu fraude.
La Commission européenne indique ne pas avoir encore vu les courriels, mais prendre l’affaire au sérieux et demander davantage d’informations au gouvernement néerlandais. Bruxelles a par ailleurs réaffirmé que les pays de l’UE sont responsables eux-mêmes du respect des règlements européens, ainsi que de leur contrôle.
Le ministre sortant de l’Agriculture, Piet Adema, a refusé de réagir jeudi devant le parlement néerlandais aux allégations selon lesquelles ses fonctionnaires auraient trompé Bruxelles ou menti délibérément; il souhaite d’abord examiner lui-même comment le contrôle des demandes de subventions de gestion a été effectué.