La Commission européenne va autoriser les pays de l’UE à accroître encore le soutien public temporaire aux exploitations agricoles affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine. En juin, un plafond de 62 000 euros par exploitation avait été fixé, il est désormais augmenté de moitié, passant à 93 000 euros. De plus, ce dispositif sera prolongé d’un an.
Le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski et la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager présenteront leur proposition lundi et mardi lors du Conseil de l’agriculture et de la pêche à Luxembourg. Le mois dernier, la présidente de l’UE Ursula von der Leyen avait déjà évoqué lors de son discours annuel sur l’état de l’Union un renforcement du soutien financier aux entreprises affectées.
Pour cela, les États membres de l’UE peuvent utiliser des fonds provenant du grand fonds de relance de l’UE, initialement destiné à réparer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. Entre-temps, les ministres de l’Énergie ont décidé que les pays de l’UE peuvent également utiliser les bénéfices exceptionnels ponctionnés des compagnies gazières et pétrolières pour un soutien ciblé aux exploitations agricoles touchées.
Les usines d'engrais pourront également bénéficier prochainement d’un soutien financier. Ce dernier peut être accordé sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux et de paiements ou d’autres formes telles que des avances remboursables, des garanties, des prêts et des capitaux propres, selon une note de la Commission européenne. Le commissaire à l’Agriculture Wojciechowski devrait annoncer la semaine prochaine une stratégie européenne sur les engrais.
Le lobby agricole de l’UE, COPA-COGECA, avait récemment demandé à la Commission d’élargir les règles relatives aux aides d’État. La commissaire Vestager travaille actuellement sur ce dossier, mais une modification structurelle des règles actuelles prendra un certain temps.