La Commission européenne a engagé des procédures devant la Cour de justice contre l’Allemagne et la Roumanie pour protection insuffisante de la biodiversité dans les prairies et pour pollution environnementale. Après plusieurs lettres, avis et mises en demeure, Bruxelles transforme désormais le dossier en action en justice.
Des procédures judiciaires sont déjà en cours contre l’Allemagne devant la Cour pour négligence ou violations des règles de l’UE, notamment en matière de fertilisation, d’utilisation d’azote et de pollution des eaux souterraines. Dans certains cas, Berlin a déjà dû payer des amendes de plusieurs millions.
En octobre 2020, la Commission européenne avait averti le gouvernement allemand à propos du non-respect de la directive Habitats Faune-Flore : le nombre de prairies fauchées extensives a diminué en raison de la négligence allemande. Pour protéger la biodiversité dans l’UE, la directive oblige les États membres à veiller à un bon entretien des prairies.
En grande partie à cause des pratiques agricoles non durables, ces types d’habitats ont considérablement diminué ou ont même disparu sur plusieurs sites protégés ces dernières années, soutient Bruxelles.
Le ministère fédéral de l’Environnement (BMU) a rejeté ces accusations fin 2020. Selon le ministère, Bruxelles se fonde sur des données incorrectes ou obsolètes. La Naturschutzbund Deutschland (NABU) indique que la Commission critique surtout l’absence de mesures de protection contraignantes telles que des restrictions de fauchage ou d’utilisation d’engrais.
Dans sa communication, la Commission fait référence au Pacte vert européen et à la stratégie biodiversité de l’UE. Les prairies fauchées de plaine et de montagne constituent un habitat important pour les pollinisateurs et sont protégées par la législation Natura 2000. Néanmoins, l’Allemagne n’a pas assuré une protection juridique suffisante des prairies.
La fédération allemande de protection de la nature NABU considère l’Allemagne comme responsable et critique l’utilisation agricole intensive, la conversion des prairies en terres cultivables, la sur-fertilisation et l’usage de pesticides. Selon NABU, environ 18 000 hectares de prairies fauchées ont disparu.
La nouvelle coalition allemande et les seize Länder sont désormais appelés à prendre enfin la conservation de la nature au sérieux et à allouer des ressources financières adéquates à cet effet. Les agriculteurs doivent être soutenus dans la gestion et l’entretien appropriés des prairies. Pour une mise en œuvre cohérente, un plan d’action pour les zones protégées doit être élaboré.
La Commission européenne a par ailleurs décidé de poursuivre la Roumanie devant la Cour de justice dans deux affaires — pour manquement à la lutte contre la pollution industrielle et la pollution atmosphérique. En outre, la Commission appelle Malte, la Pologne et la Slovaquie à respecter les règles de l’UE relatives au traitement des eaux usées urbaines.