La Commission européenne souhaite allouer moins de fonds issus du budget régulier de l’UE à la politique agricole commune dans les années à venir qu’au cours des années précédentes. Mais les commissaires européens réduiront les économies moins drastiquement qu’ils ne le prévoyaient auparavant, comme le révèle leur budget pluriannuel 2021 – 2027 présenté mercredi.
Ils réduisent également moins que ce que les ministres et les chefs de gouvernement avaient proposé lors des récents sommets. En février, le président de l’UE Michel voulait une réduction de 14 % dans son compromis (qui a désormais été rejeté). Désormais, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le commissaire à l’Agriculture Wojchiekowski veulent limiter la réduction à 9 %. Du moins, si les ministres et chefs de gouvernement approuvent ce nouveau financement dans les semaines à venir.
Avec leur proposition, les 27 commissaires de l’UE reviennent sur leur plan annoncé dès 2018 visant à réduire d’environ trente pour cent les fonds structurels et fonds ruraux au sein du budget agricole. Ces fonds disposent actuellement de 90 milliards d’euros.
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La nouvelle Commission européenne aura grandement besoin de ces fonds dans les prochaines années pour rendre l’agriculture (notamment en Europe de l’Est et centrale) plus durable conformément à la politique du Green Deal. Une partie des subventions agricoles régulières pourra être « transformée » de « par hectare » en « soutien au revenu », mais les détails à ce sujet ne sont pas encore connus.
La Commission européenne peut malgré une réduction d’environ dix pour cent lancer de nombreuses nouvelles politiques (Green Deal, de la ferme à la table, biodiversité et sécurité alimentaire) car environ 45 milliards supplémentaires issus du fonds d’urgence coronavirus sont ajoutés à l’agriculture. Ainsi, la Commission reconnaît également que le secteur agricole peut bénéficier du soutien de l’UE provenant du mégafonds économique corona de 750 milliards.
Des conditions sont toutefois attachées à l’attribution de ces fonds coronavirus ; ce ne sont pas des chèques en blanc. Les États membres doivent eux-mêmes concevoir leurs plans de relance mais doivent s’aligner sur les priorités mises en avant par l’UE, telles que le climat.
Le fait que la Commission européenne consacre moins d’argent à la politique agricole commune dans les années à venir est contraire aux ambitions durables que Bruxelles affiche, selon la LTO Pays-Bas. C’est la conclusion de la LTO après l’étude des plans et documents européens. Pour réussir la durabilité et protéger la sécurité alimentaire, l’organisation agricole estime que des investissements supplémentaires sont nécessaires.
L’organisation considère les plans comme « ambitieux », mais trouve que les « ambitions européennes très avancées en matière de durabilité » sont « contradictoires avec le budget PAC en réduction ». Il est difficile d’expliquer que la Commission européenne demande plus tout en proposant structurellement moins en retour, selon la LTO.
La Fédération Belge des Agriculteurs (Boerenbond) adopte également un regard très critique sur la proposition. « Le budget agricole est affaibli. Sous les augmentations cosmétiques se cache une réduction béante de dix pour cent. La sécurité alimentaire et la poursuite de la durabilité de l’agriculture nécessitent des investissements supplémentaires », selon la Boerenbond. L’organisation a étudié en détail la nouvelle proposition de la Commission européenne, mais elle n’est pas satisfaite des montants alloués à l’agriculture.
L’organisation agricole belge souligne que la crise du coronavirus a justement mis en lumière le fait que la sécurité et la disponibilité alimentaires au sein de l’UE ne sont pas acquises. En même temps, elle constate que les ambitions écologiques pour l’agriculture augmentent avec le lancement des stratégies européennes sur la biodiversité et « de la ferme à la table ».
Le nouveau budget pluriannuel a également un impact positif sur le fonds de développement rural – le deuxième pilier de la PAC – avec une augmentation de 15 milliards d’euros issus du mégafonds corona. L’allocation proposée pour ce deuxième pilier est maintenant de 90 milliards d’euros, tandis que les paiements directs aux agriculteurs et les dépenses liées au marché, qui constituent le premier pilier de la PAC, augmenteraient de 4 milliards d’euros supplémentaires, pour un total de 258 milliards d’euros.