Les Pays-Bas estiment que l'Union européenne doit agir plus fermement contre la concurrence déloyale des entreprises soutenues par des États tiers hors UE. Les Pays-Bas ont proposé aux pays de l'UE d'établir des règles plus strictes, qui devraient entrer en vigueur dès l'année prochaine.
Selon la secrétaire d'État Monica Keijzer (Affaires économiques), de plus en plus d'entreprises étrangères bénéficient de manière injuste d'avantages concurrentiels, notamment grâce au soutien de leur gouvernement. Ce soutien peut prendre la forme de connaissances, d'argent, mais aussi la fourniture de matières premières ou de produits semi-finis à bas prix. Cela porte préjudice aux entreprises européennes, argue la ministre néerlandaise. Ainsi, La Haye a proposé à la Commission européenne un contrôle de la concurrence plus large et plus strict afin d'étudier préalablement et de pouvoir appliquer plus efficacement les règles.
Les entreprises de pays tiers qui concurrencent de manière déloyale les entreprises néerlandaises et d'autres entreprises de l'UE grâce au soutien étatique et à des profits non régulés représentent un problème croissant. La secrétaire d'État Mona Keijzer (Affaires économiques et climat) a adressé une lettre à la Chambre basse sur ce qu'on appelle l'instrument du niveau de jeu équitable (level playing field).
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La secrétaire d'État Mona Keijzer (EZK) : « Nous souhaitons continuer à faire des affaires avec des pays en dehors de l'UE. Cela a toujours procuré un avantage économique aux Pays-Bas en tant que nation commerçante. Mais ce marché doit être équitable et ne pas être perturbé par des entreprises qui bénéficient de manière indue d'avantages concurrentiels grâce à leur situation locale. »
Cela s'applique également lorsque ces entreprises détiennent une position dominante non régulée sur leur marché domestique, ce qui crée une inégalité avec d'autres entreprises au sein de l'UE. En cas de soupçon qu'une entreprise bénéficie d'un soutien étatique et se livre à de tels comportements, les Pays-Bas proposent que la Commission européenne puisse ouvrir une enquête.
Si l'enquête révèle qu'une entreprise hors UE ne respecte pas les règles, la Commission européenne pourra agir en appliquant une sanction, comme une amende ou une interdiction d'importation.
Les Pays-Bas souhaitent que la Commission européenne tienne compte de leurs propositions lorsque celle-ci présentera, au premier semestre 2020, ses propres propositions pour lutter contre ces comportements. Des discussions ont déjà eu lieu avec la Commission et d'autres États membres à ce sujet.