L’Union européenne doit mobiliser toutes ses forces financières pour la restauration médicale, sociale et économique de la crise du coronavirus. Pas seulement par solidarité avec les voisins durement touchés, mais aussi parce que nous le devons à la génération suivante », affirme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La Commission européenne a présenté des plans pour un budget pluriannuel ajusté, après que la France et l’Allemagne ensemble, ainsi qu’un groupe de quatre pays « avares », eurent soumis des propositions concurrentes. La proposition présentée maintenant par la Commission européenne comprend non seulement quelques compromis sur des points sensibles, mais offre aussi plusieurs « nouvelles solutions ». Ces dernières nouveautés constituent par ailleurs de nouveaux obstacles sur lesquels les 27 pays de l’UE ne sont pas encore d’accord.
Le budget pluriannuel 2021-2027 proposé par Von der Leyen coûtera annuellement 1,85 billion d’euros (1850 milliards). Parmi ce montant, 750 milliards d’euros seront empruntés sur les marchés financiers pour un plan de relance face au coronavirus, dont 500 milliards pour des subventions aux pays et 250 milliards pour des prêts aux entreprises. Cela signifie donc que l’UE gérera ce fonds, auquel des demandes et des plans concrets devront être soumis, et que tous les ministres des Finances pourront surveiller les dépenses.
Du côté des recettes, la Commission européenne tente de faire d’une pierre deux coups. De nombreux pays de l’UE s’opposent à une « union de transferts » où les pays forts et riches de l’UE doivent contribuer aux emprunts et déficits des pays faibles. Il y a aussi une opposition à l’augmentation de la contribution annuelle à l’UE.
La Commission européenne propose désormais l’instauration d’impôts européens, par exemple sur les bouteilles plastiques jetables, sur les bénéfices internet, sur la taxe sur le chiffre d’affaires des multinationales et une taxe écologique sur les produits importés polluants. Ces « nouvelles recettes » sont un vœu ancien de l’UE, mais qui a toujours été bloqué jusqu’à présent par les ministres et chefs de gouvernement. Ceux-ci empêchent jusqu’ici que l’UE elle-même collecte des fonds (fiscaux) ; ils veulent que le financement de l’UE passe par (leur contrôle des) 27 pays membres.
Si les pays de l’UE continuent de refuser leurs propres recettes européennes, ils devront après 2025 payer eux-mêmes la facture finale du fonds coronavirus, et ne pourront pas se plaindre d’une augmentation de leur contribution annuelle, tel est à peu près le raisonnement. La proposition actuelle contient par ailleurs de nombreux compromis auxquels certains opposants sont favorables tandis que certains partisans y sont opposés.
Dans cette approche pluriannuelle, des éléments de nouveaux politiques sont aussi inclus, comme la politique climatique et le Green Deal. Cela conduit à beaucoup de « transferts » internes dans les budgets (d’anciennes subventions sont supprimées pour financer de nouvelles actions).
Par exemple, le budget agricole a été augmenté de plusieurs dizaines de milliards, notamment pour plus de reboisement, plus de biodiversité, plus de développement rural et la nouvelle sécurité alimentaire « de la ferme à la fourchette ». En contrepartie, environ 10 % des subventions agricoles bien connues sont réduites, partiellement transférées des grandes exploitations agricoles vers les petites entreprises familiales agricoles.
Par ailleurs, la contribution obligatoire des 27 pays de l’UE à Bruxelles augmente. Mais la réduction annuelle dont bénéficient les contributeurs nets Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark et Allemagne peut être conservée pour l’instant. Une incitation destinée aux mécontents, commentait-on dans les coulisses. Pour les Pays-Bas, cette réduction annuelle s’élève à environ 1 milliard d’euros.
Le président de l’UE Charles Michel veut « tout mettre en œuvre » pour parvenir à un accord en quelques mois sur le plan de relance européen. Il souhaite aborder ce sujet lors d’un sommet extraordinaire dans trois semaines avec les 27 chefs de gouvernement. En raison du coronavirus, il n’est pas certain que les chefs de gouvernement se déplacent effectivement à Bruxelles pour une réunion en présentiel. Le contact personnel est selon les diplomates indispensable dans des négociations sensibles.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte s’attend à ce que la décision sur le fonds européen de relance prenne encore un certain temps. « Nous allons avoir des discussions en Europe dans les temps à venir, cela va vraiment durer un certain temps. Lors du sommet de juin, aucune décision ne sera prise », prévoit Rutte. Dans ce cas, une décision pourra être prise en juillet, sous la présidence allemande.
Rutte n’a pas voulu encore commenter le paquet présenté sur le fond. Presque toutes les autres capitales européennes ont réagi avec compréhension, sans rejeter le projet et souvent avec approbation. Rutte a clairement indiqué qu’il souhaite s’en tenir aux « principes » que les Pays-Bas ont co-définis avec le Danemark, la Suède et l’Autriche.
Mais il semble que l’Autriche approuve déjà « en partie des subventions, en partie des prêts ». Et les diplomates à Bruxelles pensent que le Danemark et la Suède, qui ont encore leur propre monnaie et ne font pas partie de la zone euro, ne veulent pas inutilement se placer à nouveau dans une position d’exception au sein de l’UE. Dans ce cas, les Pays-Bas risquent de devenir le seul pays encore opposé…