La Commission des Transports du Parlement européen a adopté un ensemble de mesures visant à améliorer la situation des chauffeurs de camions. Depuis des années, ce secteur connaît de nombreux abus.
Il est grand temps que cessent l'exploitation des chauffeurs et les fraudes dans le secteur du transport routier après toutes ces années de mauvaises pratiques, a déclaré un porte-parole du bureau de liaison du Parlement européen à La Haye. C’est pourquoi des mesures sont mises en place pour lutter contre les nombreux abus dans le transport routier. Les conducteurs, mais aussi les entreprises de transport, devraient à terme en tirer profit.
Il doit être instauré un terrain de jeu équitable entre les chauffeurs des différents pays de l’UE, fondé sur de meilleures périodes de repos, un contrôle renforcé et de bonnes conditions de travail. Sur ce point, les groupes politiques du Parlement européen, les ministres sectoriels et les organisations de transport ont longuement négocié, mais les compromis antérieurs avaient échoué.
Les longues journées de conduite, les pauses trop courtes et les mauvaises conditions de travail entraînent l’exploitation notamment des conducteurs de camions originaires d’Europe centrale et orientale. Beaucoup d’entre eux travaillent quasiment tout le temps et voient à peine leur famille. Les nouvelles règles garantissent de meilleures périodes de repos pour les chauffeurs et permettent de passer plus de temps chez eux.
Les entreprises de transport doivent s’assurer que leurs conducteurs effectuant des trajets internationaux puissent rentrer chez eux régulièrement. Tous les trois ou quatre semaines, ils seront chez eux, selon leur planning de travail. Actuellement, les camionneurs doivent obligatoirement se reposer en fin de semaine. Le plus souvent, ils le font dans la cabine de leur camion, ce qui sera interdit à l’avenir. Lorsque les chauffeurs doivent se reposer en chemin, l’entreprise devra prendre en charge les frais d’hébergement, par exemple dans un hôtel ou une pension.
Par ailleurs, certains chauffeurs de camions d’Europe de l’Est sont détachés auprès d’entreprises issues d’un État membre d’Europe de l’Ouest. Une partie de ces entreprises profite des conditions de travail moins favorables dans le pays européen d’origine des chauffeurs. Le Parlement européen propose donc des règles européennes pour le recrutement des camionneurs.
Le Parlement souhaite également garantir qu’ils reçoivent dorénavant une rémunération équitable et ne soient plus exploités. Ces mesures doivent permettre d’aligner les conditions de travail des conducteurs d’Europe de l’Est sur celles de leurs collègues néerlandais.
Parallèlement, l’objectif est de lutter contre la fraude dans le secteur du transport routier et de favoriser une concurrence loyale. Le nombre de passages de frontière des camions sera dorénavant comptabilisé afin de contrer les fraudes aux règles. Les entreprises de transport participant au transport intérieur dans un autre pays pourront toujours effectuer au maximum trois trajets en sept jours.
Et, puisque les petites camionnettes remplacent de plus en plus souvent les gros camions pour le transport international, ces véhicules utilitaires légers seront bientôt aussi soumis aux règles européennes s’appliquant aux transporteurs routiers. Les camionnettes, fourgonnettes et autres véhicules plus petits seront eux aussi comptabilisés aux frontières.
Les deux membres néerlandais de la Commission des Transports se déclarent satisfaits des nouvelles mesures. Vera Tax (PvdA) se réjouit de la mise en place de règles équitables pour tous les conducteurs. « Avec ce paquet, nous mettons fin à la concurrence déloyale entre les chauffeurs de camions néerlandais et ceux d’Europe de l’Est. Les conditions de travail deviennent décentes et justes, afin que les chauffeurs puissent redevenir des collègues et non des concurrents. »
Caroline Nagtegaal (VVD) s’est battue pour la comptabilisation des véhicules franchissant les frontières. « Cela garantit que les entreprises néerlandaises qui obligent leurs chauffeurs à prendre des repos ne soient plus écartées du marché par des entreprises étrangères qui laissent leurs chauffeurs rouler trop longtemps contre les règles. »