Proposition EU pour l'utilisation du glyphosate : jusqu'à présent, seule l'Allemagne s'y est opposée

Lors de la présentation de la proposition de la Commission européenne visant à étendre l'autorisation du glyphosate dans les pesticides, seule l'Allemagne s'est déclarée contre. L’Autriche est également connue pour être opposée à l’utilisation du glyphosate en agriculture. La France n'est plus opposée à une interdiction totale, mais souhaite désormais une réduction des trois quarts.

Les Pays-Bas feraient une réserve vendredi dernier lors de la réunion d'experts du SCoPAFF, comme l'avait précédemment rapporté le ministre du LNV Piet Adema à la Chambre des représentants. Une majorité parlementaire a demandé au cabinet sortant de voter contre, mais l'Adema souhaite d'abord attendre l'avis des experts néerlandais du Conseil d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides (Ctgb).

La législation européenne prévoit que l'autorisation d'utilisation de produits phytopharmaceutiques peut être prolongée pour une durée maximale de 15 ans. Dans ce cas, Bruxelles propose de prolonger de 10 ans la validité du glyphosate. En théorie, les ministres LNV peuvent opter pour un délai plus court.

L'autorisation actuelle expire en décembre de cette année, mais des sources proches de la Commission ont déclaré que si une majorité qualifiée n'était pas atteinte lors du premier vote en octobre, la validité de l'herbicide serait prolongée jusqu'à la fin des délibérations. Cette dernière formulation crée un espace administratif permettant aux personnes hésitantes de maintenir la proposition et finalement de la faire passer au-delà des élections européennes.

Auparavant, deux organismes consultatifs européens importants (ECHA Chemicals et EFSA Food Safety) avaient conclu dans des études supplémentaires que le glyphosate ne constituait pas une menace pour l'environnement ou pour l'homme. La Commission européenne impose cependant de (nouvelles) conditions supplémentaires concernant l'utilisation en bandes de quatre à dix mètres de large le long des fronts de mer. D'autres buses de pulvérisation doivent également être utilisées, ce qui réduit encore le risque de propagation des pesticides par le vent.

Les pays EU devront se prononcer sur l'avenir du glyphosate à la majorité le 13 octobre.

En France, le président Macron a promis en 2017 d’éliminer progressivement le glyphosate « au plus tard début 2021 », avant de revenir sur sa promesse de l’année dernière. Aux Pays-Bas et en Belgique, l'utilisation du glyphosate est interdite aux particuliers, mais pas dans l'agriculture et l'horticulture. Au Portugal, son utilisation dans les espaces publics est interdite. En République tchèque, il est restreint mais non interdit depuis 2019. L'Allemagne prévoit d'interdire le glyphosate d'ici fin 2023.

 En fin de compte, la proposition EU peut être soit bloquée seule, soit adoptée à la majorité qualifiée. Cela signifie qu'au moins 55% des États membres, représentant au moins 65% de la population EU, doivent non seulement ne pas s'abstenir de voter, mais doivent également voter activement pour ou contre.

Cela n'a pas fonctionné l'année dernière et les commissaires européens eux-mêmes ont décidé de prolonger l'utilisation d'un an, de sorte que des études supplémentaires de l'ECHA et de l'AFSA soient devenues possibles.