La semaine dernière, une fuite a révélé que Bruxelles s'était appuyée dans la nouvelle directive IED sur des données obsolètes, et que beaucoup plus d'exploitations porcines et avicoles seraient bientôt concernées.
Le département environnemental de la Commission européenne a indiqué le 30 janvier, lors d'une réunion à Bruxelles d'un groupe de travail des ministres de l'Agriculture, qu'il n'était plus question d'utiliser les données de 2016, mais des chiffres plus récents datant de 2020.
Jusqu'à présent, la Commission européenne affirmait qu'en moyenne « seulement 13 % des exploitations agricoles » seraient concernées par les nouvelles règles. En utilisant les données les plus récentes, ce taux passe pour les élevages de volailles de 15 % à 58 % et pour les élevages porcins de 18 % à 61 %. Dans les secteurs laitier et des autres élevages, peu de différences sont constatées.
Les chercheurs de l'UE précisent que ces chiffres proviennent des enquêtes annuelles menées par l'UE dans les secteurs agricoles. Cette enquête, qui fournit des informations sur la taille et le nombre des exploitations agricoles, a également servi pour calculer le seuil proposé de la directive IED à 150 unités de bétail (LSU).
Une cause possible des différences pourrait être que, entre 2016 et 2020, de nombreuses fusions et acquisitions ont eu lieu dans les industries porcine et avicole. De plus, les résultats ont été corrigés pour éliminer les doubles comptes.
Les nouveaux calculs susciteront sans doute de nouvelles objections et protestations au sein de la commission de l'agriculture du Parlement européen. Puisque la directive IED est une directive, une période de transition de deux ans est autorisée avant sa mise en application. En pratique, cela signifie que même si un accord sur la IED est conclu en 2023, la directive ne sera mise en œuvre qu'en 2025.
Copa et Cogeca espèrent que les décideurs européens prendront ces nouvelles données au sérieux et réexamineront la proposition de la Commission.