La Commission européenne a accordé au Premier ministre Boris Johnson une semaine supplémentaire pour proposer un nouveau commissaire britannique auprès de l’UE, mais menace désormais également Londres de poursuites judiciaires. Cette procédure est la première étape pouvant conduire à un procès devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans une lettre adressée au gouvernement britannique, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, demande formellement des éclaircissements concernant « la violation du traité de l’UE ». Londres dispose jusqu’au vendredi 22 novembre pour répondre. À défaut ou en cas de réponse insatisfaisante, la Commission entreprendra d’autres démarches, pouvant aller jusqu’à une procédure d’urgence devant la Cour au Luxembourg.
Le lancement de cette procédure d’infraction fait suite à l’annonce de Boris Johnson, qui a déclaré ne pas pouvoir approuver des nominations internationales avant les élections britanniques du 12 décembre. Les juristes de l’UE estiment que cet argument est contraire au traité européen ; un pays membre ne peut invoquer ses règles nationales pour contourner les règles européennes.
Tant que le Royaume-Uni reste membre de l’UE, il est, selon les traités européens, obligé de fournir un commissaire. Les dirigeants européens l’ont également rappelé en décidant de prolonger le Brexit jusqu’au 31 janvier. La Commission européenne est finalement le « gardien » légal du respect des traités de l’UE.
Des observateurs à Bruxelles craignent que la menace de mesures juridiques ne soit utilisée comme argument par les partisans du Brexit pendant la campagne électorale, pour prétendre que Bruxelles fait tout pour maintenir le Royaume-Uni dans l’UE. D’autres, en revanche, estiment que l’« annonce » de possibles actions juridiques relève uniquement d’une « prudence procédurale », permettant à la Commission européenne de prendre des décisions valides ultérieurement.
La Commission européenne prévoit de démarrer ses travaux le 1er décembre, malgré le refus du gouvernement britannique de proposer un commissaire. Dans ce cas, Von der Leyen a au moins deux options : commencer avec 27 commissaires au lieu de 28, ou conserver temporairement en fonction l’actuel commissaire britannique Julian King. Certains juristes affirment même qu’en cas de refus prolongé du Royaume-Uni, l’UE pourrait nommer elle-même un candidat britannique, sans l’approbation de Londres.