En mars, la Commission européenne organise une consultation sur les conséquences du Green Deal pour l’agriculture. Pendant les quatre prochaines semaines, Bruxelles mène une consultation publique sur la menace d’importations de matières premières nuisibles à l’environnement provenant de pays hors UE.
Les commissaires européens Wojciechowski (Agriculture), Sinkevicius (Environnement) et Kyriakides (Santé publique) l’ont annoncé lundi à Bruxelles lors de la réunion des 27 ministres de l’agriculture de l’UE.
De nombreux ministres estiment que l’UE doit formuler une réponse aux critiques provenant du secteur agricole, qui reproche au Green Deal, à la politique climatique et à la stratégie « de la ferme à la fourchette » de réduire à l’avenir la capacité de production alimentaire européenne et de rendre cette production plus coûteuse. On craint ainsi une importation de produits moins chers, non conformes aux critères européens.
C’est pourquoi la Commission européenne a préparé ces derniers mois plusieurs nouvelles mesures, qui figuraient lundi chacune séparément à l’agenda à Bruxelles, mais qui pourraient ensemble former une nouvelle « réglementation douanière verte ».
Le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie a récemment présenté sa proposition de « réglementation miroir » : un principe de réciprocité imposant aux pays non membres de l’UE, dans les accords commerciaux, de respecter les mêmes règles environnementales que les producteurs européens.
Par ailleurs, Bruxelles travaille depuis un certain temps sur une réglementation limitant l’importation de six produits ne pouvant être fabriqués qu’à très grande échelle par la déforestation, notamment au Brésil et en Indonésie. Les règles européennes actuelles sur la forêt visent surtout à empêcher l’importation de « bois illégal », mais l’expansion illégale des grandes zones agricoles peut aussi être combattue via la régulation de leur culture (soja, etc.).
Tous les pays de l’UE s’accordent pour dire que la politique commerciale (obsolète) de l’UE doit être mise « en conformité » avec les politiques renouvelées en matière de climat, d’environnement, d’agriculture et de biodiversité. Toutefois, plusieurs pays ont mis en garde contre des attentes trop élevées : les règles internationales des Nations unies et de l’OMC n’autorisent pas de protectionnisme commercial. De plus, l’UE dispose elle-même de règles concernant des accords commerciaux « équitables ».
En mars, une concertation sur la cohérence de l’ensemble de ces réglementations aura lieu avec les instances agricoles européennes, une première étude devrait être présentée en avril, et la Commission européenne proposera des mesures concrètes en juin.