Les Pays-Bas et quatre autres pays de l'UE plaident, dans un document de travail destiné aux ministres européens de l'agriculture, pour des restrictions concernant le transport des animaux destinés à l'abattage. Les pays du groupe de travail dit de Vught (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Danemark et Suède) souhaitent instaurer dans l'UE une durée maximale de transport de 8 heures pour tous les animaux d'abattoir.
Ce faisant, les pays de l'UE rejoindraient les recommandations antérieures de la commission ANIT du Parlement européen, qui avait auparavant mené une enquête approfondie sur les abus lors des transports d'animaux. Le « document de position » des cinq pays sera discuté lundi par les ministres de l'agriculture.
Avec ce document de travail, il est tenté d'amener les 27 pays de l'UE à adopter une position unique, avant de négocier avec le Parlement européen la modernisation des règles sur le transport des animaux, en vigueur depuis plus de vingt ans. Il est souligné que depuis, les transports d'animaux ont considérablement augmenté tant en nombre qu'en volume.
Le cœur de la note est que les transports longue distance d'animaux destinés à l’abattage au sein de l'UE et vers des pays hors UE devraient être limités. Il faudrait également prévoir des cages plus grandes, assurer le nourrissage en cours de route si nécessaire, et interdire le transport par temps très chaud. L’idéal serait d’éviter le transport d'animaux vivants à l'étranger pour l'abattage, en ne transportant que des lots de viande.
C’est pourquoi il doit être établi que le temps de chargement et de déchargement est également comptabilisé comme temps de transport, qu’un contrôle par vidéo-caméra doit être assuré lors des transbordements dans les stations de chargement et de déchargement, que les camions doivent être équipés d’un système GPS, et que les conducteurs doivent avoir suivi une formation spécifique au transport d’animaux. Le document de position des cinq pays de l’UE formule des recommandations fondées sur des dizaines de cas pratiques observés.
Les cinq initiateurs proposent certes de nombreuses recommandations pour des règles plus uniformes dans tous les pays de l'UE, mais n'ont pas trouvé de solution pour les importantes divergences entre les pays concernant le contrôle et l’application des règles sur le transport des animaux.
Ce qui est toléré par les contrôleurs dans un pays est réprimé dans les pays voisins. Cela pose surtout des problèmes lors des transports internationaux. Par ailleurs, certains textes issus des règlements partiellement obsolètes prêtent à plusieurs interprétations.
Sur plusieurs points, aucune position définitive n’est encore recommandée ou prise, et des experts de l’Agence européenne de sécurité alimentaire EFSA sont sollicités pour un avis complémentaire. Par conséquent, les ministres n’acceptent pas encore les recommandations et choix du Parlement européen.