La Chambre basse a demandé par une motion que cela soit fait, mais le ministre de l'Agriculture Piet Adema reste prudent et déclare qu'il souhaite d'abord étudier attentivement la nouvelle proposition de l'UE.
Pour éviter que l'utilisation du glyphosate dans l'agriculture européenne ne soit prolongée une nouvelle fois « temporairement, d’un an », la Commission européenne cette fois-ci maintient un calendrier strict. Le coup d'envoi sera donné vendredi 22 septembre lors du Comité permanent pour la législation phytosanitaire (SCoPAFF).
« Je ne prendrai de position définitive qu’après réception de la proposition. Je demanderai également l’avis du Collège pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides (Ctgb) », explique Adema. Le sujet ne figure donc pas non plus à l’ordre du jour de la réunion mensuelle des ministres de l'Agriculture à Bruxelles.
Adema écrit à la Chambre que le gouvernement démissionnaire prendra ensuite position sur le choix que la CE nous soumet. Dans cet arbitrage du gouvernement, la motion adoptée par la Chambre jouera bien entendu un rôle important, précise Adema.
Bruxelles a déjà envoyé en juillet un projet aux États membres de l’UE pour prolonger l’utilisation ; l’autorisation actuelle expire à la fin de cette année. Le comité SCoPAFF est considéré comme un avis d’expert, non pas comme une décision politique. Ce qui ressort de la proposition au Comité, c’est que la Commission européenne souhaite poursuivre l’utilisation pour une période de 5 ans.
Lors de la réunion SCoPAFF de fin septembre, la proposition de la CE sera discutée pour la première fois. Aucun vote n’aura lieu. Le représentant néerlandais y indiquera que La Haye souhaite encore étudier la proposition avant de prendre une position de fond.
« Évidemment, les Pays-Bas indiqueront lors de cette réunion que le parlement a demandé au gouvernement de voter contre la réautorisation du glyphosate. Le vote sur la réautorisation est prévu (au Conseil agriculture de l’UE – NdR) pour le 13 octobre. Je tiendrai bien sûr informée votre Chambre avant ce vote de ma position ».
Il est déjà connu que l’Allemagne et l’Autriche voteront contre. Une « majorité qualifiée » est nécessaire tant pour l’interdiction que pour la poursuite ; au moins quinze des 27 États membres de l’UE, représentant au minimum 65 % de la population totale.
La Commission européenne base la réapprobation sur un rapport positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et une évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Après une évaluation exceptionnellement longue de nombreuses études, ils sont arrivés à la conclusion que le glyphosate ne présente pas de risque pour l’environnement ni la santé humaine. La question est maintenant de savoir si le comité SCoPAFF trouve cela suffisant.
En théorie, les ministres européens de l’Agriculture pourraient encore opter pour une autorisation temporaire plus courte, par exemple de deux ou trois ans. Dans ce cas, ils reporteraient en réalité la question à la nouvelle Commission européenne, après les élections de juin prochain. Cette option nécessiterait cependant l’accord du Parlement européen.
Au sein de la commission environnement (ENVI) du Parlement européen, il est récemment apparu que les partisans et les opposants (droite contre gauche) sont à peu près équilibrés, la fraction libérale (divisée) pouvant faire pencher la balance. La commission Agriculture est pour. C’est également le cas pour l’autorisation de nouvelles techniques OGM comme le crispr-cas. Les Pays-Bas y sont favorables, mais il n’y a pas encore de certitude dans l’UE à ce sujet.