Les pays Schengen veulent pouvoir renvoyer les immigrés plus tôt et plus souvent

Les pays européens Schengen plaident pour des règles plus strictes concernant la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne et insistent sur davantage de pouvoirs et de procédures pour renvoyer les demandeurs d’asile déboutés. Ils souhaitent également de meilleurs accords sur la réintroduction des contrôles douaniers aux frontières intérieures.

Cet appel intervient dans un contexte de montée des partis d’extrême droite anti-immigration en Europe, comme en témoignent récemment la victoire électorale du FPÖ autrichien et le soutien dominant à des partis similaires dans des pays comme l’Italie, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne.

L'appel a été élaboré par les Pays-Bas et l'Autriche et est soutenu par des pays comme la France, l'Italie, l'Allemagne, la République tchèque, le Danemark, la Grèce, la Finlande et la Croatie.

Les quatorze États membres du EU, ainsi que trois États non membres de l'espace Schengen – la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein – ont appelé la Commission européenne à proposer une nouvelle législation qui accélérerait le retour des migrants dans leur pays d'origine. Leur demande sera discutée de manière informelle (« pendant le déjeuner ») à huis clos pour la première fois cette semaine.

Ces pays estiment que les règles actuelles laissent trop de place à l'interprétation des juges, ce qui entraîne des retards dans le processus d'expulsion. Les signataires insistent sur le fait que Bruxelles impose des obligations claires en matière de retour et moins de marge d'opposition juridique. Cela n’est possible que si les pays EU et le Parlement européen sont d’accord.

Le débat sur la politique de retour des demandeurs d’asile temporaires influence depuis des années les discussions politiques au sein du EU. Des pays comme la Grèce et l’Italie sont durement touchés par les migrants entrant via la Méditerranée. Ces pays réclament depuis des années une répartition équitable (« étalement ») de l'accueil des demandeurs d'asile. 

Selon ses partisans, une politique de retour plus stricte pourrait non seulement réduire la pression sur ces pays, mais aussi servir de moyen de dissuasion pour les futurs migrants qui tentent de venir illégalement en Europe. La nouvelle coalition de droite aux Pays-Bas affirme vouloir se retirer des règles EU pour l'accueil des migrants.

Selon Eurostat, 484 160 citoyens non-EU ont reçu l’ordre de quitter le EU en 2023, dont 91 465 (18,9%) sont effectivement revenus. L’une des observations préconisées est que les migrants rejetés non renvoyés présentent un risque pour la sécurité, un sujet qui est en discussion depuis 2018, mais qui n’a pas encore été formellement adopté.

Cette approche plus stricte de la migration est motivée par les inquiétudes concernant les flux migratoires et la pression politique qui y est associée, notamment en Allemagne, où le gouvernement a récemment décidé d'introduire des contrôles temporaires aux frontières. D'autres pays comme l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie ont recours depuis un certain temps déjà à des contrôles aléatoires aux frontières, malgré les accords de Schengen. 

L’appel à des règles plus strictes intervient quelques semaines seulement avant un sommet crucial EU sur la migration. Cela comprendra des propositions visant à gérer les dossiers de migration et à exiger des migrants qu'ils coopèrent dans leur processus d'identification.