La France met en garde contre un élargissement trop poussé des règles européennes en matière de bien-être animal et leur impose déjà des conditions restrictives. Par exemple, Paris estime qu'il faut en tout état de cause empêcher l'élevage d'avoir à faire face à une nouvelle concurrence internationale.
La France refuse de "créer des situations qui placeraient à nouveau l'élevage européen dans une situation de distorsion ou de perte de compétitivité".
La Commission européenne a l'intention de présenter une proposition concrète pour améliorer le bien-être des animaux cet automne. Celui-ci est en préparation depuis plusieurs années et a déjà été longuement débattu par le Parlement européen et les 27 ministres LNV.
C'est pourquoi le ministre français Marc Fesneau a envoyé une note avec cinq "points de discussion" à la commissaire du EU, Stella Kyriakides. Il a mené de vastes consultations avec l'industrie française à ce sujet au cours des derniers mois. Aux Pays-Bas également, des consultations sont actuellement en cours en vue d'une convention pour un élevage digne des animaux.
L'introduction de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux et les importations alimentaires, que la France a déjà prônée, devrait – s'il appartient à Paris – être inscrite dans la loi. Récemment, les organisations agricoles françaises se sont déjà plaintes de la forte augmentation des importations bon marché en provenance d'Ukraine, en raison de la levée des droits d'importation et de l'expansion des quotas de divers produits agricoles.
La France semble se méfier d'une interdiction des cages. Le Parlement européen et la Commission européenne ont l'intention d'éliminer progressivement les logements en cage, en partie en réponse à une pétition populaire. Cela ne sera probablement pas possible avant 2027.
Fesneau dit que les nouvelles techniques et les nouvelles idées doivent être prises en compte, et que la durée d'amortissement des écuries et des équipements doit également être prise en compte.
EU Le commissaire Kyriakides va probablement durcir les règles pour le transport des animaux. Les règles actuelles ne sont pas correctement respectées dans tous les pays EU et les sanctions ne sont pas les mêmes dans tous les pays, comme l'a récemment signalé la Cour des comptes européenne (CCE).
Par conséquent, il existe un risque que les transporteurs exploitent les lacunes de la loi. En Allemagne, les amendes pour violation des règles de transport peuvent aller jusqu'à 25 000 euros, tandis qu'en Italie, elles vont de 1 000 à 6 000 euros.
La France et l'Allemagne ont appelé l'été dernier à une interdiction européenne de l'abattage des coqs d'un jour. Avec l'Autriche, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Portugal, ces pays ont déjà soumis une proposition en ce sens à Bruxelles. Peu de choses ont été faites à ce sujet jusqu'à présent. La France estime que cela devrait enfin être inscrit dans la nouvelle loi sur le bien-être animal.
Pour la mise en place d'un label bien-être animal ou d'une marque de qualité européenne, la France n'adhère plus à une obligation et à son label Nutriscore précédemment déposé, mais parle désormais d'un dispositif volontaire. Il n'est pas encore clair si Kyriakides et le Parlement européen en seront satisfaits.