La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Allemagne pour insuffisance en matière de biodiversité. Après des années d'avertissements et de rappels à l'ordre, l'Allemagne est désormais mise en cause pour non-respect de la directive Faune-Flore-Habitats (directive FFH).
Depuis la première échéance il y a plus de dix ans, l'Allemagne n'a toujours pas désigné un grand nombre de zones comme protégées, selon Bruxelles. L'Allemagne est donc sommée de prendre enfin les mesures nécessaires prévues par la directive européenne Habitats.
La Commission européenne entend, avec le Green Deal et la stratégie européenne pour la biodiversité, protéger et restaurer la diversité biologique en Europe. Concrètement, cette directive concerne la désignation de zones protégées spécifiques et la définition d'objectifs précis.
La semaine dernière, le cabinet allemand CDU-SPD a conclu un compromis autour d'une loi sur les insectes et le bien-être animal comportant également certaines mesures environnementales. Toutefois, la ministre de l'Agriculture CDU Julia Klöckner a formulé des réserves sur de nombreux aspects environnementaux.
La plupart des Länder allemands s'opposent également à trop de restrictions sur les pratiques agricoles et élevages allemands. Il reste donc incertain que l'Allemagne prenne des mesures contre les infractions à la directive habitats de l'UE avant les prochaines élections parlementaires de fin d'année.
Dans certains cas, le délai pour l'application de la directive habitats est en vigueur depuis plus de dix ans. Depuis 2015, des discussions approfondies ont eu lieu avec les autorités allemandes. En 2019, la Commission européenne a réaffirmé ses exigences. À ce jour, l'Allemagne « n’a toujours pas désigné un nombre significatif de zones en tant que zones de protection spéciale », selon le communiqué de presse de l’UE.
Le ministère fédéral de l'Environnement a indiqué que davantage de détails concernant la procédure européenne seraient communiqués dans les prochaines semaines ou mois. Berlin examinera ensuite ces éléments avec les Länder responsables de la grande majorité des zones FFH.
Bruxelles déclare que l'Allemagne ne possède pas d'objectifs mesurables pour les 4 606 zones FFH d'intérêt communautaire présentes en Allemagne. Berlin souligne que les mesures européennes ont bien été mises en œuvre dans les zones FFH situées dans la zone économique exclusive (ZEE) en mer du Nord et en mer Baltique, sous la responsabilité de l'État fédéral.