La justice aux Pays-Bas se distingue par son haut niveau d'indépendance. Les efforts pour améliorer la qualité de la justice sont également remarquables. C’est ce qui ressort du deuxième rapport sur l'État de droit de la Commission européenne (CE).
Ce rapport fournit davantage d’informations sur l'état de droit dans les États membres de l’UE et révèle ce qui fonctionne ou non. Il encourage ainsi les États membres à aborder les questions liées à l’état de droit. Le rapport analyse les nouvelles évolutions depuis septembre de l’an dernier, approfondit les problèmes identifiés dans le rapport précédent et examine l’impact de la pandémie de COVID-19.
Il accorde notamment une attention particulière aux politiques anticorruption, aux médias et à la justice. Selon l’étude, presque tous les États membres européens mettent en œuvre des réformes au sein de leur système judiciaire. Toutefois, il existe d'importantes différences en termes d’ampleur, de forme et de progression.
Les développements positifs démontrent que certains pays de l’UE sont prêts à s’attaquer aux enjeux liés à l’état de droit sur leur territoire. L’influence de la crise du coronavirus est clairement visible selon la Commission européenne et souligne l’urgence de moderniser les systèmes judiciaires, par exemple via la numérisation.
Cependant, certains États membres, comme la Pologne et la Hongrie, ont poursuivi des réformes qui sapent l'indépendance du pouvoir judiciaire. Cela se manifeste notamment par l’octroi d’une plus grande influence du pouvoir exécutif et législatif sur le fonctionnement de la justice.
La Commission européenne constate que le système judiciaire néerlandais se caractérise toujours par un très haut niveau d’indépendance et par des efforts pour promouvoir la qualité de la justice. Elle mentionne notamment la modification de la procédure de nomination des juges à la Cour suprême et l’entrée en vigueur de la loi sur les expérimentations.
Comme l’an passé, la Commission note qu’il subsiste des possibilités d’amélioration en matière de numérisation au sein de la justice, notamment concernant la publication des décisions et la mise à disposition de solutions numériques permettant d’initier et de suivre les procédures.