Le Parlement européen estime que les gouvernements de l’UE doivent enfin sévir à l’encontre des frondeurs Pologne et Hongrie. Le Parlement européen et aussi la (précédente) Commission européenne ont instauré il y a plus de deux ans la lourde sanction « article 7 » contre Varsovie et Budapest, mais les gouvernements de l’UE s’y opposent encore.
Les pays de l’UE doivent mettre beaucoup plus la pression sur les gouvernements europhobes du parti PiS en Pologne et de Fidesz en Hongrie, en raison de leur érosion de l’état de droit et de la démocratie, est-il avancé. Une large majorité du Parlement européen (476 contre 178) a soutenu jeudi un tel appel.
La (nouvelle) Commission européenne Von der Leyen est exhortée à utiliser tous les instruments disponibles afin de remettre ces deux pays de l’UE dans le droit chemin. La Commission a lancé fin 2017 une procédure sévère contre la Pologne. Cette procédure la plus lourde de l’article 7 du traité de l’UE peut entraîner la suspension du droit de vote en Conseil des ministres de l’UE. Le Parlement européen a activé un an plus tard la même procédure contre le gouvernement hongrois du Premier ministre Viktor Orbán.
Les pays de l’UE ont entendu les ministres des deux pays lors d’une série d’auditions, mais n’ont pris aucune mesure supplémentaire. Cela déplaît à de nombreux eurodéputés qui affirment que la situation s’est détériorée et que l’article 7 ne fonctionne manifestement pas. Selon eux, la crédibilité de l’UE est en jeu.
Le Parti populaire européen (PPE), dont le parti de Viktor Orbán, Fidesz (bien que suspendu), est membre, a également soutenu l’appel. Une proposition pour un examen annuel de l’état de droit dans les pays de l’UE, également souhaitée par le Parlement, a été bloquée en novembre lors d’une réunion des ministres par la Hongrie et la Pologne. Le ministre Stef Blok (Affaires étrangères) l’a regretté.
Justement cette semaine, la Commission de Venise, l’organe d’expertise du Conseil de l’Europe, a établi qu’une réforme judiciaire dans la justice polonaise musèle les juges polonais et porte atteinte davantage à leur indépendance. Ils peuvent être sanctionnés dans une nouvelle loi par une chambre disciplinaire pour leur critique envers le gouvernement.
Par ailleurs, il a été révélé hier que le principal conseiller juridique de la Cour de justice européenne à Luxembourg a rendu un avis extrêmement négatif sur les lois anti-étrangers en Hongrie. La loi hongroise qui oblige les organisations sociétales à révéler leurs financements étrangers est contraire au droit européen. Les juges à Luxembourg suivent souvent ce type d’avis.
La Commission européenne avait soumis la loi hongroise de 2017 à la Cour de l’UE. La transparence totale concernant les dons étrangers peut avoir un « effet stigmatisant » et est contraire à la libre circulation des capitaux, au droit à la vie privée et à la liberté d’association, conclut l’avocat général.
Les organisations hongroises doivent rendre publics les noms des donateurs étrangers dès lors que ceux-ci contribuent à hauteur d’environ 1500 euros ou plus. Cette obligation ne s’applique pas aux cotisations des Hongrois. La mesure du gouvernement conservateur du Premier ministre Viktor Orbán est, selon certains, dirigée contre le philanthrope George Soros, avec qui le parti au pouvoir Fidesz est en conflit.