Après une longue bataille juridique, l'ancien président de la Generalitat de Catalogne Carles Puigdemont et l’eurodéputé Toni Comin ont finalement pris possession de leurs sièges au Parlement européen à Strasbourg. À leur arrivée, Puigdemont a dénoncé l'absence du politicien catalan Oriol Junqueras, emprisonné en Espagne. « L’Espagne ne respecte plus l’état de droit », a-t-il déclaré.
« Si l’Union européenne était vraiment un espace de libertés et de droits, Oriol Junqueras serait aujourd’hui parmi nous. Il a les mêmes droits que nous. Lors des élections européennes en mai, il a obtenu un million de voix », a affirmé Puigdemont lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg, évoquant le sort de son ancien vice-président catalan.
Après le référendum sur l’indépendance catalane de 2017, Puigdemont et Comin ont fui vers la Belgique pour échapper à la justice espagnole. Junqueras, lui, est resté en Espagne et a été condamné en octobre dernier à treize ans de prison pour sédition et détournement de fonds. La peine a été confirmée en appel la semaine dernière.
Junqueras, Puigdemont et Toni Comin ont été élus députés européens en mai de l’année dernière, mais ils n’ont pas pu prendre leurs sièges car l’Espagne exigeait qu’ils prêtent serment de fidélité à la Constitution espagnole dans leur pays. En décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a cependant statué que les trois Catalans bénéficiaient de l’immunité parlementaire dès le jour de l’annonce de leur élection.
Le président du Parlement, David Sassoli, a confirmé que Puigdemont et Comin ont été admis au Parlement européen, mais que le mandat de Junqueras a été terminé le 3 janvier. Cela est survenu après que la commission électorale espagnole a retiré ce même jour son mandat. La Cour suprême a confirmé cette décision quelques jours plus tard.
Sassoli a répété qu’il a uniquement suivi les règles juridiques concernant la décision sur Junqueras. Ces règles stipulent que le Parlement européen doit tenir compte sans délai des décisions définitives des instances nationales. Jusqu’à présent, cela n’a pas provoqué de débat enflammé au Parlement. Le président du Parlement a ignoré toutes les questions et interventions à ce sujet.
Il n’est pas exclu qu’un « débat politique » sur cette « question juridique » ait néanmoins lieu, puisque la commission juridique du Parlement européen doit entériner la décision de suspension prise par le président Sassoli. Cette commission peut prendre des décisions à la majorité simple. Il est également attendu que le retrait du mandat soit soumis à la Cour de justice de l’Union européenne.
Les critiques affirment que les institutions européennes et le Parlement européen auraient pu défendre plus fermement l’immunité des représentants élus européens. Ils estiment que Sassoli s’abrite beaucoup trop facilement derrière des règles juridiques.