La Cour de justice européenne (ECJ) a statué en appel que Google et Apple doivent payer des milliards d'euros d'amendes et de taxes. Ces décisions d'appel marquent un moment important dans la bataille de longue date du EU contre l'évasion fiscale et les abus de pouvoir des grandes entreprises technologiques américaines.
Dans le cas de Google, l'amende de 2,4 milliards d'euros pour avoir favorisé le moteur de recherche Google Shopping a été confirmée. Apple a perdu une affaire parallèle dans laquelle le EU avait poursuivi l'entreprise pour évasion fiscale dans le cadre d'un accord fiscal avec le gouvernement irlandais.
Google a fait appel, mais le tribunal a jugé que l'entreprise n'avait pas agi conformément aux principes du marché équitable. Même si Google avait déjà apporté des modifications pour se conformer aux règles EU, l'amende restait en vigueur.
Selon le EU, Apple a reçu une aide d'État illégale de l'Irlande sous la forme d'accords fiscaux favorables, ce qui signifie qu'elle n'a dû payer qu'une fraction de l'impôt sur les bénéfices. Le tribunal a désormais statué qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande.
Ces déclarations pourraient avoir des conséquences majeures pour d’autres géants de la technologie. Le EU a déjà imposé des amendes à des entreprises telles qu'Amazon et Meta (anciennement Facebook), et la décision du ECJ renforce les attentes selon lesquelles le EU continuera à prendre des mesures strictes contre l'évasion fiscale et la concurrence déloyale.
Ces déclarations montrent que Bruxelles est déterminée à limiter le pouvoir des Big Tech et à s’attaquer à d’éventuelles structures fiscales considérées comme injustes.
Les grandes entreprises technologiques devront probablement reconsidérer leurs stratégies fiscales et leurs politiques de concurrence pour éviter de nouvelles poursuites judiciaires. Cela pourrait conduire à des paiements d’impôts plus élevés en Europe et à des réglementations plus strictes concernant l’utilisation des positions de marché.
Les décisions du ECJ sont définitives et ne peuvent être contestées.