Le Parlement européen et les 27 pays EU tentent chacun de s'entendre sur la réduction de l'utilisation et des risques liés aux produits chimiques dans l'agriculture. Les commissaires européens ont présenté l'année dernière leur proposition de pesticides SUR sur ce sujet, dans le cadre de la stratégie alimentaire de la ferme à l'assiette.
Alors que le Parlement votera sa position finale la semaine prochaine, sous la pression des élections EU, les tensions sont vives dans les coulisses. En fait, la contradiction traditionnelle entre le comité de l'environnement et le comité de l'agro-agriculture se retrouve également dans cette proposition.
La Commission européenne a déjà affaibli la proposition l'année dernière sous la pression de plusieurs pays EU, mais il reste encore au moins une douzaine de pays qui ne veulent pas entendre parler d'une interdiction des produits chimiques. Les Pays-Bas et plusieurs autres grands pays agricoles estiment que l'utilisation devrait être considérablement réduite, comme ils le souligneront à nouveau lundi lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles.
Cette semaine, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, on risque également de voir se répéter le récent tapage des votes, comme celui de la loi sur la restauration de la nature, dans laquelle les groupes rejettent presque tout compromis et veulent inclure leurs propres positions dans la nouvelle loi par le biais d'amendements.
Bien que la section Agriculture ne soit pas la commission responsable des nouvelles règles sur les pesticides, elle partage la compétence sur certaines parties du dossier avec la commission de l'environnement.
Parmi les points de discorde importants figure la date d'entrée en vigueur : la Commission européenne et les défenseurs de l'environnement plaident pour 2030, mais de nombreux pays EU et groupes agricoles souhaitent que cela soit cinq ans plus tard. En outre, la question de savoir si chaque pays aura son propre objectif de réduction obligatoire ou s'il y aura uniquement une obligation au niveau EU, selon laquelle les pays EU auront chacun une « obligation d'effort » de coopérer, reste controversée. Selon les critiques, cela mine d’avance l’effet escompté de la nouvelle loi.
Il semblerait que la présidence actuelle du EU (=Espagne) envisage de soumettre lundi aux ministres du LNV un nouvel affaiblissement, ce qui signifierait que l'objectif par pays serait supprimé. Cela complique encore davantage le processus législatif car les ministres de l’Environnement ne le pensent pas (encore ?). Les ministres de l'Environnement détermineront la position des pays EU à la mi-décembre.
Et si les pays EU parviennent à un accord entre eux et si le Parlement européen prend position, la question reste de savoir si les deux organes législatifs s'accorderont ensuite avec les commissaires européens sur un compromis final. Si cela ne fonctionne pas dans les mois à venir, la proposition sur les pesticides SUR risque d'être transmise à la nouvelle Commission européenne, courant 2025...