Au parlement flamand d'Anvers et dans le secteur agricole belge, le débat sur la problématique de l'azote fait rage. Après qu'une décision judiciaire a arrêté la semaine dernière l'enregistrement PAS flamand des émissions d'azote, il faut désormais suivre une procédure complète d'évaluation des incidences environnementales (MER) pour toute nouvelle activité.
À Kortessem, dans la province du Limbourg, une entreprise avicole souhaitait construire un poulailler supplémentaire pouvant accueillir environ 80 000 poulets. L'exploitation aurait ainsi émis 6 850 kilos d'azote par an. Selon le juge, l'éleveur flamand ne peut pas prouver que l'expansion de son exploitation ne portera pas atteinte davantage à la zone naturelle.
Étant donné que 80 % des zones Natura 2000 belges souffrent d'une surcharge d'azote, la Flandre enfreint la directive Habitats depuis plusieurs années. C'était la première fois qu'un juge belge suspendait un permis uniquement sur la base de l'argument lié à l'azote. Dans les médias flamands, on parle déjà de « situations à la néerlandaise ».
La ministre flamande de l'Économie et de l'Agriculture, Hilde Crevits (CD&V), a déclaré lors du débat parlementaire que des mesures strictes et drastiques pourraient être nécessaires. Sa collègue de l'Environnement, la ministre Zuhal Demir (N-VA), a précisé que les autorités seront désormais prudentes pour chaque demande (de permis) et qu'une évaluation individuelle devra être faite pour chaque dossier soumis.
Le débat d'actualité a également révélé que les fonctionnaires belges tentent depuis des années d'établir une base juridique suffisante pour l'enregistrement PAS, et que la décision de justice n'est pas une totale surprise. Cela a néanmoins conduit à des reproches selon lesquels le gouvernement et les ministères n'ont pas suffisamment agi ces dernières années.
La ministre Crevits a indiqué que l'État attend beaucoup d'améliorations innovantes (pour réduire les émissions d'azote), mais a aussi souligné que des mesures seront principalement nécessaires dans l'élevage intensif. Et cela ne concernera pas seulement « l'azote dans l'air », mais aussi « les produits chimiques dans le sol et l'eau potable » ainsi que « la biodiversité en agriculture ».
Les ministres flamands ont désormais pour mission d'élaborer un plan flamand définitif, juridiquement inattaquable, contre la pollution à l'azote. Ce plan pourrait avoir d'importantes répercussions, non seulement dans l'agriculture mais aussi dans le reste de la Belgique, sur diverses autorisations de nuisances et projets de construction.
En Belgique, les autorisations de nuisances sont classées en trois zones : rouges, orange et vertes. Dans les zones rouges, les nuisances environnementales doivent être stoppées et réduites, tandis que dans les zones orange, elles ne doivent pas augmenter. Dans les zones vertes, les exploitations agricoles qui souhaitent s'agrandir doivent indiquer dans un rapport d'impact environnemental à quel point leurs émissions d'azote augmenteront. Ce rapport doit être contrôlé par des experts indépendants.
Seulement si la croissance de l'azote prévue reste inférieure à cinq pour cent, un rapport MER n'est pas nécessaire. La cour a maintenant statué qu'une enquête est toujours requise, même en cas de petites augmentations.