En Allemagne, la Cour suprême a rendu un arrêt important sur la loi sur les engrais, avec d'importantes implications juridiques et politiques. Il est désormais établi au plus haut niveau que le gouvernement allemand a, à juste titre, augmenté le nombre et la taille des personnes vulnérables. En conséquence, moins ou pas de fumier peut être épandu dans ces « zones pourries ».
L'arrêt souligne la nécessité d'une protection accrue des eaux souterraines et confirme la nécessité d'un strict respect des normes environnementales par le secteur agricole. La semaine dernière, l'Union européenne a clairement indiqué qu'elle prendrait des mesures plus strictes contre la pollution des sols et de l'eau potable par les nitrates. La semaine dernière, Bruxelles a engagé des procédures d'infraction contre l'Irlande, la Flandre et l'Autriche.
La loi allemande sur les engrais suscite depuis de nombreuses années de nombreux débats, non seulement entre les défenseurs de la nature, les environnementalistes et les organisations agricoles, mais aussi entre les partis politiques et entre le gouvernement fédéral et les seize Länder allemands. En partie à cause de cette impasse, la lutte contre la pollution par les nitrates est pratiquement au point mort depuis des décennies. Ce n’est que lorsque l’Union européenne a finalement menacé de percevoir des millions d’amendes que cela a changé.
La Cour suprême a statué que non seulement les « zones de rotation » actuelles doivent être maintenues, mais que les règles relatives au fumier doivent également être renforcées pour protéger efficacement la qualité de l'eau. La coalition allemande de centre-gauche a déjà soumis des propositions en ce sens. Bientôt, les agriculteurs devront mesurer et suivre leur consommation de fumier et empêcher autant que possible que des substances nocives ne pénètrent dans l’environnement.
Le ministre de l'Agriculture du BMEL, Cem Özdemir, se trouve donc confronté à une tâche difficile. Ses mesures de durcissement se heurtent à une forte résistance de la part de divers Länder et organisations agricoles allemandes. Les critiques portent principalement sur l'impact économique et la faisabilité de règles plus strictes pour les exploitations agricoles.
Özdemir envisage maintenant de retarder de plusieurs mois l'adoption de nouvelles règles sur les engrais, peut-être en raison des élections nationales de septembre. Trois États à fort ancrage agricole se rendront ensuite aux urnes, et la sensibilité politique autour de ce sujet est forte.
Le report devrait laisser la place à de nouvelles négociations et à des ajustements afin de créer un soutien plus large au sein du comité de médiation. Les représentants des Länder et du gouvernement fédéral tentent de parvenir à un compromis. Ce processus est complexe et long, mais crucial pour trouver une solution durable.