Le groupe de travail composé d'experts reconnus a présenté la semaine dernière une version plus concrète de leurs propositions déjà avancées, cette fois avec une recommandation de financement. La coalition allemande dite feu « feu tricolore » formée par le SPD, les Verts et le FDP avait demandé un plan financièrement étayé après que la coalition elle-même n’a pas réussi à s’accorder sur les modalités de couverture financière.
La commission ZKL appelle à une réorganisation globale des possibilités de financement. La commission dite Borchert2 propose de financer en partie la modernisation de l’élevage à hauteur de plusieurs milliards d’euros, principalement destinée à la rénovation des étables dans l’élevage laitier et porcin. Seules des étables plus grandes et plus spacieuses permettront d’atteindre les objectifs en matière d’amélioration du bien-être animal.
Jusqu’à présent, les partis politiques allemands divergeaient sur la part que les agriculteurs devraient elles-mêmes financer et celle devant être apportée par l’État. De plus, la question était de savoir si cette contribution publique devait être financée via l’impôt sur le revenu (= tout le monde paie), via une nouvelle « taxe sur la viande » (= seuls les consommateurs de viande paient) ou via une augmentation de la TVA sur les produits alimentaires (= ceux qui consomment beaucoup paient plus).
La commission ZKL prône désormais une augmentation progressive de la TVA sur les produits alimentaires, comme source de revenus supplémentaire la plus logique pour une subvention fédérale à la transition agricole. Une combinaison avec d’autres sources de financement n’est pas exclue.
Les représentants du monde agricole se disent satisfaits du fait que les experts de la commission ZKL soient parvenus à un avis largement partagé. Le vice-président de la DBV, le Dr Holger Hennies, note un tournant important chez de nombreux agriculteurs : « Nous avons abandonné le mode ‘contre’, nous voulons désormais davantage de fiabilité ensemble. »
Jusqu’ici, la politique agricole est marquée par une répartition des tâches et compétences entre le gouvernement fédéral à Berlin et les gouvernements des seize Länder allemands, ces derniers étant politiquement divers. C’est en partie pour cela que la politique agricole en Allemagne progresse lentement et difficilement.
Le vice-président de la Bauernverband voit un rôle pour le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la transition agricole : il ne doit pas seulement fixer des règles mais aussi s’y impliquer concrètement, a-t-il déclaré. La commission ZKL propose de réexaminer cette répartition des tâches entre Berlin et les Länder.
Le dirigeant de la DBV, Hennies, considère l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires comme une bonne méthode pour redistribuer l’argent destiné au bien-être animal. Mais il avertit que la législation sur la construction doit d’abord être adaptée : les agriculteurs et éleveurs doivent savoir à quels changements s’attendre pour leurs projets de construction ou d’extension. « Les entreprises ont besoin de sécurité pour leurs investissements. »
La Ligue allemande de protection de la nature (NABU) considère le nouvel accord entre les experts ZKL comme un signal important : selon elle, cela montre que « même après les débats agricoles souvent émotionnels des derniers mois, les désaccords peuvent être surmontés ».
La commission ZKL souligne encore davantage que dans son avis de 2021 la nécessité de s’aligner sur la législation européenne, tant dans la politique agricole commune que dans les règles climatiques et environnementales du Green Deal. Les nouvelles règles de l’UE pour les entreprises modernes devraient également être prises en compte dans la nouvelle politique allemande.
Les réactions politiques au rapport final sont variées. Le ministre de l’Agriculture Cem Özdemir (Verts) a salué la commission d’avenir comme un « forum important pour un arbitrage équitable des intérêts », mais a aussi reconnu qu’il « aurait préféré prendre lui-même des mesures plus concrètes que ce qui a été possible dans la configuration gouvernementale passée. » La ministre de l’Agriculture de la Basse-Saxe, Miriam Staudte (Verts), a surtout insisté sur les propositions de la commission ZKL pour une réforme radicale de la loi sur les engrais.
Les politiciens libéraux du FDP voient surtout dans les recommandations une confirmation de leur approche de l’économie de marché. Les membres du FDP rejettent à nouveau la façon dont « les petites règles bureaucratiques doivent être compensées par des subventions », comme les ministres de l’Agriculture du CDU tentaient longtemps de le faire avec les agriculteurs.
Le SPD préfère financer la subvention agricole par les ressources générales (impôt sur le revenu), tandis que les Verts privilégient des prélèvements ciblés comme une taxe sur la viande ou une hausse de la TVA sur les aliments.
Dans la prochaine campagne électorale, la position de la CDU/CSU pourrait être décisive : ce parti d’opposition est très bien placé dans les sondages et devrait presque certainement faire partie d’un nouveau gouvernement de coalition allemande après le 23 février. Leur leader Friedrich Mertz n’a pas encore exprimé de préférence quant à la façon de récolter les fonds pour cette subvention de plusieurs milliards.