Le jugement souligne la nécessité de renforcer la protection des eaux souterraines et confirme l'importance du strict respect des normes environnementales par le secteur agricole. La semaine dernière, l'Union européenne a justement annoncé qu'elle allait durcir ses interventions contre la pollution par les nitrates des sols et des eaux potables. Bruxelles a lancé la semaine dernière des procédures d’infraction contre l’Irlande, la Flandre et l’Autriche à ce sujet.
La loi allemande sur le fumier a suscité pendant de nombreuses années de vifs débats, non seulement entre défenseurs de la nature et de l’environnement et organisations agricoles, mais aussi entre les partis politiques ainsi qu’entre le gouvernement fédéral et les seize Länder allemands. En raison de cette impasse, la lutte contre la pollution par les nitrates est restée pratiquement à l’arrêt pendant des décennies. Ce n’est qu’après que l’Union européenne a menacé d'infliger des amendes de plusieurs millions que la situation a évolué.
La Cour suprême a désormais décidé que non seulement les « zones rouges » actuelles doivent être maintenues, mais aussi que les règles sur le fumier doivent être renforcées afin de protéger efficacement la qualité de l’eau. La coalition centriste de gauche allemande a déjà soumis des propositions en ce sens. Bientôt, les agriculteurs devront mesurer et enregistrer leur usage de fumier et s’efforcer de limiter au maximum la diffusion de substances nocives dans l’environnement.
Le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir, est ainsi confronté à une tâche difficile. Ses durcissements rencontrent une forte opposition de la part de plusieurs Länder allemands et d’organisations agricoles. Les critiques portent principalement sur l’impact économique et la faisabilité des règles plus strictes pour les exploitations agricoles.
Özdemir envisage désormais de reporter de quelques mois l’entrée en vigueur de ses nouvelles règles sur le fumier, possiblement en raison des élections dans les Länder prévues en septembre. Trois Länder à forte tradition agricole seront alors appelés aux urnes, et la sensibilité politique autour de ce sujet est élevée.
Ce report doit permettre d’ouvrir la voie à de nouvelles négociations et ajustements afin de créer un consensus plus large au sein de la commission de médiation. Cette dernière rassemble des représentants des Länder et du gouvernement fédéral qui tentent de parvenir à un compromis. Ce processus est complexe et chronophage, mais essentiel pour trouver une solution durable.