La réforme modernise la réglementation européenne existante et clarifie quel pays est responsable de la sécurité sociale lorsque des travailleurs frontaliers exercent dans plusieurs pays. Les organismes nationaux seront tenus d’échanger plus rapidement des informations afin de mieux détecter les erreurs, abus et fraudes aux prestations. Il faut aussi renforcer la lutte contre les montages dits de sociétés boîtes aux lettres.
Travailleurs frontaliers
Une des modifications les plus importantes concerne la situation des travailleurs frontaliers. Jusqu’à présent, en cas de perte totale d’emploi, l’allocation chômage était généralement versée par le pays de résidence du travailleur. Dorénavant, cette responsabilité se déplacera dans de nombreux cas vers le pays où le travailleur a effectivement travaillé. Toute personne ayant travaillé au moins 22 semaines consécutives dans le pays d’emploi ou y ayant été assurée recevra l’allocation de ce pays. Cela apporte plus de clarté sur la répartition des responsabilités entre États membres.
Pas de report
Le Luxembourg a obtenu pendant les négociations une période de transition exceptionnellement longue. Cela donne au gouvernement luxembourgeois du temps supplémentaire pour adapter les procédures administratives, les systèmes informatiques et l’échange de données avec les pays voisins.
Promotion
Les syndicats saluent la réforme comme un progrès. Ils insistent sur le fait que le chômage n’est pas qu’une question financière. L’accompagnement vers un nouvel emploi, l’accès à la formation, la sécurité sociale, le soutien familial et la protection juridique méritent aussi une attention appuyée selon eux. La période de transition ne doit donc pas servir à repousser les préparatifs nécessaires.
Déclaration préalable
Pour les travailleurs détachés, les conditions sont durcies. Ils doivent désormais être affiliés au moins trois mois à la sécurité sociale de leur pays d’origine avant de pouvoir travailler temporairement dans un autre pays de l’UE. En outre, un système obligatoire de déclaration préalable est instauré, avec des exceptions limitées pour les missions très courtes.