De plus, un examen à l’échelle de l’UE sera lancé le mois prochain auprès de tous les agriculteurs européens, leur permettant d’exprimer leurs doléances et de soumettre des idées. À moyen terme, trois restrictions de production (petites) très contestées, issues du Pacte vert et de la stratégie « De la ferme à la table », pourraient être largement supprimées.
Le document publié jeudi, qui sera discuté lundi prochain avec les pays de l’UE lors du Conseil ministériel de l’Agriculture, énumère une série de mesures à court et moyen terme. Ces propositions ont été « récoltées » le mois dernier auprès des 27 ministères de l’agriculture et font suite aux lettres d’alerte et aux listes de souhaits des fédérations agricoles.
L’enquête auprès de tous les agriculteurs (en ligne) devrait déjà fournir d’ici l’été une image plus claire des principaux obstacles administratifs rencontrés par les agriculteurs. Les résultats seront intégrés dans une analyse plus détaillée qui sera publiée à l’automne 2024. Cela devra encore être fait par la Commission européenne actuelle, mais dans le cadre d’un nouveau Parlement européen élu en juin.
La présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski estiment que les critères de l’UE définissant qui est considéré comme agriculteur (les exigences dites de conditionnalité) doivent être simplifiés. Ces critères déterminent également qui peut bénéficier des subventions européennes. Par ailleurs, Bruxelles envisage de permettre dans certains cas des dérogations pour les petites exploitations agricoles (moins de 10 hectares).
Cette exemption simplifierait considérablement le travail quotidien des petits agriculteurs, qui représentent 65 % du nombre des bénéficiaires de subventions, tout en maintenant les ambitions environnementales, puisque les petites exploitations couvrent seulement 9,6 % des zones recevant un soutien de la PAC, indique la communication bruxelloise. Le nombre d’inspections sur place sera aussi réduit de moitié et une utilisation plus accrue des images satellites sera mise en œuvre.
Bruxelles souhaite également abandonner une règle souvent critiquée selon laquelle les terres en jachère inutilisées doivent être transformées en prairie permanente. De même, les éleveurs qui étaient passés à l’agriculture en raison de déséquilibres sur le marché pourraient plus facilement reconvertir leur exploitation agricole.
En outre, la Commission propose de clarifier l’utilisation des notions de « force majeure » et de « circonstances exceptionnelles ». Ce concept juridique permet aux agriculteurs qui ne peuvent pas respecter toutes les exigences (par exemple en cas de graves sécheresses ou inondations) d’échapper à des sanctions.
La Commission suggère de modifier ces règles dès la mi-mars afin de tenir compte des changements structurels et de la réduction du cheptel, pour que les agriculteurs ne soient pas pénalisés dans leur travail, et que la charge soit allégée car moins de surfaces devront être converties en prairie permanente.
La commission de l’agriculture du Parlement européen tiendra lundi soir à Strasbourg une réunion extraordinaire afin de discuter des protestations persistantes contre la politique agricole européenne. La démarche présentée sera sans doute l’un des principaux sujets à l’ordre du jour.
De plus, une « communication » de la Commission européenne a été ajoutée en dernière minute à l’ordre du jour de la séance plénière complète du Parlement européen lundi soir.