Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) n'est pas une taxe à l'importation, mais oblige les entreprises non européennes à payer pour leurs propres émissions de CO2, tout comme les entreprises européennes doivent le faire actuellement. Cette « correction environnementale » à la frontière garantit que l'importation n'est pas moins chère que les produits européens respectueux de l'environnement.
« Les entreprises étrangères veulent-elles commercialiser leurs produits sur notre marché ? Alors elles doivent aussi respecter nos règles climatiques », déclare le député européen néerlandais Mohammed Chahim (PvdA), qui a dirigé les négociations au nom du Parlement européen.
La taxe CO2 à la frontière européenne est selon son co-négociateur Pascal Canfin (Fr.) une première mondiale. « Avec cette directive, le pollueur paiera vraiment, et nous encourageons le reste du monde à devenir aussi plus respectueux du climat ».
Les trois premières années, ce nouveau système vise principalement quelques grandes industries, comme l'acier, l'aluminium ou les engrais. Mais vers 2026, la « correction environnementale » devrait également s'appliquer aux produits dérivés, tels que l'importation de voitures ou les céréales cultivées avec des engrais.
La nouvelle directive doit non seulement assurer des conditions équitables pour les entreprises, mais aussi empêcher que les entreprises de l'UE ne délocalisent vers des pays sans sanctions contre les infractions environnementales. Les pays de l'UE travaillent depuis un certain temps à l'élaboration d'une « clause miroir » dans les traités commerciaux : les normes environnementales imposées par l'UE à ses entreprises doivent aussi s'appliquer aux entreprises non européennes.