L’objectif des mesures est de limiter les dommages environnementaux causés par les émissions industrielles. Il a été convenu notamment que les exploitations agricoles comptant plus de 700 porcs, plus de 22 000 poules pondeuses ou plus de 40 000 poulets de chair devront se conformer aux règles européennes.
Aux Pays-Bas, les émissions de gaz à effet de serre ont légèrement diminué l'an dernier, mais ont augmenté dans l'agriculture. L'agriculture néerlandaise contribue à environ 17 % des émissions totales de gaz à effet de serre (hors usage des terres) ; l'industrie en représente 32 %. La principale cause de l'augmentation des émissions agricoles provient des installations de cogénération thermique dans l’horticulture sous serre utilisant du gaz naturel.
Pour l'industrie, les niveaux d'émission les plus stricts réalisables seront imposés. Il faudra désormais utiliser les techniques les plus efficaces. Le nouveau règlement s'appliquera également aux mines et aux grandes usines de fabrication de batteries. Afin de lutter contre le manque d'eau, des critères de consommation d'eau seront également obligatoires dans les permis environnementaux.
L'ensemble du processus lié aux nouvelles règles sera rendu plus transparent pour le public. Un registre public des émissions et du transport des substances polluantes sera mis en place. Les citoyens pourront accéder à tous les permis et activités polluantes locales.
Les entreprises et éleveurs ne respectant pas les règles pourront se voir infliger des amendes d'au moins 3 % de leur chiffre d'affaires annuel européen. Les citoyens devront également avoir le droit de réclamer des indemnités pour les dommages subis à leur santé. Là aussi, le principe de celui qui pollue doit payer sera appliqué.
Le député européen Mohammed Chahim (PvdA, S&D) affirme que ce règlement constitue une avancée importante dans le cadre du Green Deal. Selon lui, cela profite non seulement à l’environnement, mais aussi à la santé publique.
Anja Hazekamp (PvdD) estime que le règlement est décevant. « Les nouvelles règles européennes ne contiennent que des améliorations légères par rapport à la législation actuelle. Des pas de souris ne suffisent pas pour s'attaquer véritablement aux grands pollueurs tels que l'industrie agroalimentaire et Tata Steel. Le Parlement a rejeté sa proposition d'interdire totalement la construction de nouvelles méga-bassins.