Alors que le Parlement doit voter la semaine prochaine sur sa position finale, sous la pression du temps liée aux prochaines élections européennes, les tensions en coulisses sont fortes. En réalité, cette proposition reflète également la traditionnelle opposition entre la commission environnement et celle de l’agriculture.
Durant l’année passée, la Commission européenne a déjà apporté des allègements à la proposition sous la pression de plusieurs pays de l’UE, mais il reste au moins une dizaine de pays qui refusent tout interdit des produits chimiques. Les Pays-Bas et quelques autres grandes nations agricoles estiment néanmoins que l'utilisation doit être fortement réduite, ce qu’ils souligneront à nouveau lundi lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles.
Lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg cette semaine, un épisode similaire aux récentes difficultés lors du vote sur la loi de restauration de la nature pourrait se produire, avec des groupes refusant quasiment tous les compromis et souhaitant intégrer leurs propres positions via des amendements dans le nouveau texte de loi.
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Bien que la commission de l’agriculture ne soit pas celle principale pour les nouvelles règles sur les pesticides, elle partage toutefois la compétence sur certains aspects du dossier avec la commission de l’environnement.
Parmi les points de discorde majeurs figurent notamment la date d’entrée en vigueur : la Commission européenne et le camp environnemental plaident pour 2030, alors que de nombreux pays de l’UE et groupes agricoles souhaitent un délai de cinq ans supplémentaire. Il est également contesté si chaque pays doit avoir un objectif contraignant de réduction, ou si l’obligation ne s’applique qu’au niveau de l’UE avec pour chaque pays une « obligation d’effort » pour y contribuer. Selon les détracteurs, cela affaiblirait d’emblée l’effet escompté de la nouvelle loi.
Selon des sources, la présidence actuelle de l’UE (Espagne) prévoit de soumettre lundi aux ministres de l’Agriculture une nouvelle proposition d’allègement qui reviendrait à supprimer l’objectif par pays. Cela complique encore davantage le processus législatif car les ministres de l’Environnement n’y sont (pas encore ?) favorables. Ceux-ci doivent fixer la position des pays de l’UE à la mi-décembre.
Et même si les pays de l’UE parviennent à un accord entre eux et même si le Parlement européen adopte une position, il reste à voir si les deux instances législatives parviendront ensuite à un compromis final avec les commissaires européens. En cas d’échec dans les prochains mois, la proposition SUR pesticides risque d’être reportée à la nouvelle Commission européenne, quelque part en 2025….