Une enquête parlementaire européenne sur les transports d'animaux va être lancée. Une large majorité du Parlement européen a approuvé la proposition du Parti pour les Animaux afin de mener une enquête approfondie sur les abus dans les transports d'animaux.
C’est la première fois qu’une enquête parlementaire européenne est instaurée concernant la protection des animaux et leur bien-être. La nouvelle commission d’enquête, créée aujourd’hui à Bruxelles par 605 voix pour, 53 contre et 31 abstentions, doit examiner les violations présumées de la législation de l’UE relative à la protection des animaux durant le transport.
L’enquête se concentrera sur la manière dont les règles de l’UE sont appliquées par les États membres et si la Commission européenne les fait respecter correctement, selon la décision adoptée. Elle portera notamment sur la façon dont certains pays de l’UE accordent des permis pour ces transports sans ensuite en assurer le contrôle.
L’eurodéputée néerlandaise Anja Hazekamp (Parti pour les Animaux) a demandé cette commission d’enquête après de nombreux rapports sur des situations horribles à bord des navires de transport de bétail. Hazekamp a également visité plusieurs ports européens elle-même. « Des animaux étaient transportés par chaleur extrême, maltraités et embarqués sur des navires horribles totalement inadaptés au transport. »
« Cette commission parlementaire d’enquête va étudier en profondeur comment il se fait que des permis continuent d’être délivrés pour des transports d’animaux dans des conditions illégales. Nous voulons faire en sorte que tous les pays de l’UE respectent les règles et ne donnent plus leur accord pour des transports d’animaux par temps extrême ou pour des trajets de plusieurs semaines vers des pays hors d’Europe », a déclaré Hazekamp.
Les commissions d’enquête européennes ont le pouvoir de convoquer témoins et experts et de demander des documents aux administrations nationales et européennes. Les États membres de l’UE qui refusent de coopérer s’exposent à une procédure judiciaire. Les enquêtes parlementaires sont rares à Bruxelles. Elles peuvent être mises en œuvre « en cas de violations ou de mauvaise gestion dans l’application du droit de l’Union ». Le Parlement européen a utilisé par le passé des commissions d’enquête pour enquêter sur les Panama Papers (2016), le Dieselgate (2015) et la crise de l’ESB (1996).