Le Parlement européen a donné le feu vert à la réforme tant attendue du transport routier international. Des règles strictes contre le dumping social dans ce secteur sont mises en place. Les chauffeurs ne peuvent plus être exploités et bénéficieront de meilleurs salaires ainsi que de conditions de travail normales.
« Les chauffeurs peuvent enfin compter sur des conditions de travail décentes », déclare la députée européenne néerlandaise Vera Tax (PvdA), qui a négocié au nom du groupe social-démocrate européen. « Nous mettons fin à la concurrence déloyale afin que les chauffeurs puissent à nouveau être des collègues. »
Le repos normal du week-end doit pouvoir être passé à domicile ou dans un hôtel convenable. Habiter et dormir en continu dans la cabine d’un camion est désormais interdit », précise Tax. Les entreprises de transport doivent organiser les trajets de façon à ce que les conducteurs du transport international de marchandises puissent régulièrement rentrer chez eux (toutes les trois ou quatre semaines, selon le planning de travail). Si le temps de repos ne se passe pas à domicile, l’entreprise doit prendre en charge l’hébergement.
Les tachygraphes dans les véhicules seront utilisés pour enregistrer toutes les traversées de frontières et ainsi lutter contre la fraude. Pour éviter le cabotage systématique, un délai de refroidissement de quatre jours doit être respecté avant d’effectuer de nouvelles opérations de cabotage dans le même pays avec le même véhicule.
« Le temps où les coûts de transport étaient sans cesse tirés vers le bas sur le dos des chauffeurs et des PME doit désormais appartenir au passé. Ce paquet mobilité constitue une étape cruciale en faveur d’un secteur du transport plus humain. », affirme Vera Tax.
Pour pouvoir agir contre les sociétés-écrans, les transporteurs routiers doivent pouvoir démontrer qu’ils exercent principalement leur activité dans le pays où ils sont enregistrés. Les nouvelles règles exigent également que les camions retournent toutes les huit semaines au centre opérationnel de leur entreprise. L’utilisation de petits fourgons de transport à partir de 2,5 tonnes relèvera désormais aussi des règles européennes sur le transport routier, et ces véhicules devront donc également être équipés d’un tachygraphe.
Les nouvelles règles européennes prévoient notamment davantage de places de stationnement, meilleures et plus sûres, avec des sanitaires adaptés aux genres et un bon éclairage sur chaque aire de repos. La Commission européenne mettra des fonds à disposition pour cela. Les États membres de l’UE doivent appliquer les nouvelles règles dans un délai d’un an et demi, mais les temps de conduite et de repos entreront déjà en vigueur dans trois semaines.