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La Chambre des communes britannique vote en faveur du départ de l'UE, mais ne fixe pas de date

Iede de VriesIede de Vries
Photo par Frederick Tubiermont sur UnsplashPhoto: Unsplash

Le Parlement britannique a approuvé l'accord que le Premier ministre Boris Johnson a conclu plus tôt ce mois-ci à Bruxelles avec les dirigeants de l'UE concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les accords antérieurs du prédécesseur de Johnson, Theresa May, avaient été rejetés à trois reprises. C'est la première fois que la Chambre des communes s'exprime majoritairement en faveur de la sortie de l'UE lors d'un vote.

La Chambre des communes a rejeté la proposition du Premier ministre Johnson de traiter toutes les nouvelles lois relatives au Brexit en trois jours seulement. Selon les critiques, il s'agit de lois techniquement et juridiquement complexes, ayant de grandes conséquences et pour lesquelles aucune erreur ne doit être commise. Ces lois concernent la manière dont le Royaume-Uni fonctionnera hors de l'UE et les domaines dans lesquels la coopération avec l'UE se poursuivra dans les années à venir.

De plus, le traitement de toutes ces lois permet aux députés de soumettre des amendements et des propositions de modifications. Ainsi, la possibilité d'organiser un second référendum sur le Brexit est de nouveau évoquée. Il est également très probable que des élections parlementaires anticipées aient lieu et qu'un autre gouvernement siège à Londres dans quelques mois. Il n'est donc pas encore clair à quoi ressemblera finalement le départ britannique de l'UE. Il n'est même pas certain que ce Brexit ait lieu.

Le président de l'UE, Donald Tusk, a proposé aux pays de l'UE d'accorder la demande britannique préalable de report de la date du Brexit. Ce week-end, la Chambre des communes a contraint le Premier ministre Johnson à demander un certain délai, ce qui l'a obligé à abandonner sa date « rêvée » du Brexit fixée au 31 octobre.

Tusk propose que ce report soit décidé par une procédure écrite, il ne convoquera donc pas de sommet européen spécial. La France a indiqué qu'elle était ouverte à une « prolongation technique de quelques jours ». L'Allemagne est également ouverte à un court report du Brexit si la raison politique en est justifiée. Un report de courte durée permettrait une ratification plus fluide du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Il n'est pas encore clair si les pays de l'UE adopteront la date mentionnée précédemment, fin janvier, ou une autre formule. Toutefois, la réouverture des négociations sur l'accord est exclue par la France.

Ce qui n'est pas non plus clair, c'est ce que ce report éventuel signifierait pour le poste d'un commissaire européen britannique et pour les eurodéputés britanniques. La législation de l'UE stipule que les pays ayant participé aux élections européennes du 1er novembre ont droit à un siège à la Commission européenne et à des sièges au Parlement européen. Il est déjà connu que la nouvelle Commission Von der Leyen sera composée de 27 membres, sans commissaire britannique. En ce qui concerne les sièges libérés par les eurodéputés britanniques, il avait été précédemment annoncé qu'ils seraient redistribués entre les autres pays, mais le Parlement européen n'a pas encore décidé ce qu'il adviendrait après le 1er novembre.

Cet article a été écrit et publié par Iede de Vries. La traduction a été générée automatiquement à partir de la version néerlandaise originale.

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