Le ministre suédois de l’Agriculture, Peter Kullgren, déclare que la demande antérieure des ministres européens de l’Agriculture pour des calculs complémentaires entraîne un retard. Au mieux, une proposition ne portant que sur les parties non concernées par ces nouveaux calculs sera présentée.
La commissaire européenne Stalla Kyriakides (Sécurité alimentaire) doit répondre au plus tard à la mi-mars à la demande des ministres de l’Agriculture pour une étude complémentaire, mais aucun conseil agricole européen ne se tiendra avant.
Le président Norbert Lins de la commission Agriculture a informé pour cette raison la présidente du Parlement Roberta Metsola que sa commission ne rendra pas d’avis sur la proposition SUR tant que cette étude complémentaire ne sera pas disponible. Le dossier n’est pas formellement à l’ordre du jour de la commission AGRI, qui se réunit lundi et mardi à Bruxelles.
En réaction, le président Pascal Canfin de la commission ENVI Environnement a également indiqué à la présidente Metsola que ce dossier relève de la compétence de sa commission ENVI, et que les rapporteurs AGRI ainsi que les ministres de l’Agriculture sabotent en quelque sorte le travail parlementaire.
Canfin a aussi souligné que, malgré la demande des ministres pour plus d’informations, la présidence suédoise parlait il y a deux semaines encore à la commission ENVI de « l’objectif le plus probable pour un rapport d’étape en juin ». Les ministres de l’Agriculture se réuniront seulement fin mars. Si la Suède ne peut pas conclure le dossier, celui-ci sera alors pris en charge au second semestre par l’Espagne.
« L’intention de la commission AGRI de suspendre le travail parlementaire sur la proposition mettrait en danger l’adoption de cette loi importante durant la présente session », déclare Canfin. Selon les procédures actuelles, une demande d’étude complémentaire peut entraîner un retard de six mois, après quoi la Commission européenne peut encore décider de présenter la proposition pour une négociation trilogue.
Auparavant, les commissaires Kyriakides, Timmermans et Sinkevicius ont indiqué qu’ils ne visaient pas une confrontation frontale mais qu’ils étaient prêts à des compromis tripartites avec ministres et politiques. Le commissaire à l’Agriculture Wojciechowski avait déjà clairement affirmé qu’il n’y aurait aucun « interdit total » et que l’usage de produits chimiques resterait autorisé « en dernier recours ».
NB : dans une version antérieure de cet article, il était erronément indiqué que la proposition SUR concernait également la réduction des engrais chimiques.