La nouvelle position du Parlement européen selon laquelle le transport routier du bétail destiné à l'abattage doit être limité à un maximum de huit heures n'est encore en rien une pratique concrète. Il faudra au moins encore quelques années avant qu'une quelconque nouvelle législation ne soit mise en œuvre.
Les perspectives d'améliorations rapides ne sont en effet pas favorables, a reconnu la semaine dernière la députée européenne luxembourgeoise Tilly Metz (Les Verts), présidente de la commission d'enquête parlementaire ANIT.
Elle s’est toutefois dite satisfaite du large soutien parlementaire final en faveur du rapport final choc et des 139 propositions pour (quelques dizaines de) règles plus strictes, ainsi que pour (de nombreuses) recommandations non contraignantes.
« Bien sûr, nous aurions voulu une législation juridiquement contraignante beaucoup plus importante. Par exemple, une interdiction totale du transport des animaux. Mais avec une limitation des transports à huit heures maximum, nous couvrons 80 % des exportations de bétail à l'abattage (en dehors de l’UE – ndlr). Et le fait que non seulement les veaux de moins de dix jours mais aussi d'autres jeunes animaux ne puissent plus être transportés est aussi une amélioration. Que dire aussi des inspections obligatoires qui permettent d’immobiliser les navires et camions vétustes ».
Les recommandations non contraignantes actuellement proposées doivent faire partie d'une nouvelle législation (« révision du bien-être animal ») que la commissaire à la Santé Stella Kyriakides souhaite soumettre en 2023. Les commissaires européens devront donc prendre position sur ces 139 recommandations. Ensuite, les 27 États membres de l’UE devront en faire de même. Il semble que les commissaires soient plus proches du point de vue du Parlement européen que de l’attitude jusque-là réticente de nombreux ministres de l’Agriculture.
Cependant, le Parlement européen ne peut pas encore se réjouir. Kyriakides dispose d’à peine d’agents spécialisés dans sa commission pour cette grande révision juridique, ainsi que d’un budget très limité. De plus, les politiques expérimentés de l’UE savent, maintenant que le Parlement européen a adopté une position officielle, que les ministres peuvent ressortir leurs tactiques de retardement.
Beaucoup dépendra de la fermeté de Kyriakides. Elle peut en tout cas compter sur le soutien de l’Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas, qui ont l’an dernier mis sur la carte européenne l’initiative « stop au transport inutile de bétail ».
Au cours de l'année électorale 2024, des négociations trilogues devront ensuite s’engager entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l’UE. Dans de nombreux cas, une période transitoire pouvant durer plusieurs années est également prévue.
La semaine dernière, lors du Conseil de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, de nombreux ministres de l’Agriculture ont souligné que leur pays fait déjà beaucoup pour protéger le bien-être animal pendant les transports. Ils estiment que l’UE doit d’abord agir contre les pays qui ne font rien contre les abus. Certains ministres ont aussi déclaré que de nouvelles règles ne doivent être adoptées que si elles sont « fondées sur des recherches scientifiques ». En résumé, ce sont là des « conditions » qui laissent déjà présager un processus de négociation difficile.
De plus, beaucoup des 139 recommandations ne sont pas du tout étanches. Par exemple, il n’a pas encore été défini comment empêcher le « détournement » du bétail destiné à l’abattage. Un négociant pourra transporter le bétail dans la limite de huit heures sous la désignation « bétail reproducteur » vers des pays aux frontières de l’UE (comme la Norvège, la Suisse, l’Irlande du Nord, l’Ukraine), qui pourront ensuite le revendre comme bétail à l’abattage vers des pays lointains, avec des transports de plusieurs semaines sur des navires surchargés et délabrés.
À la grande déception de la députée européenne néerlandaise Anja Hazekamp (Parti pour les Animaux), bien que le Parlement européen ait approuvé le rapport final choquant sur les abus dans le transport d’animaux, aucune mesure concrète n’a encore été prise.
Hazekamp avait lancé l’enquête parlementaire il y a deux ans. Selon elle, il ne reste que des recommandations non contraignantes dont il faut attendre si et quand elles seront mises en œuvre, et souvent même affaiblies. C’est pourquoi elle a voté contre avec déception…