En anticipation du sommet spécial de l’UE prévu le 20 février à Bruxelles, le Parlement européen a clairement indiqué aux dirigeants européens les exigences minimales auxquelles doit répondre le cadre financier pluriannuel de l’UE. Il faut impérativement mobiliser de nouvelles ressources. Le cas échéant, Strasbourg menace de voter contre les plans budgétaires des chefs d’État et de gouvernement.
Le président de l’UE, Michel, a convoqué les premiers ministres et chefs d’État pour une conférence extraordinaire à Bruxelles, car les profondes divergences sur les recettes et les dépenses menacent de paralyser le fonctionnement des institutions européennes à partir de 2021.
La durée du sommet, qu’elle soit d’un, deux ou trois jours, n’est pas encore fixée. Le président Michel a déclaré qu’une unanimité devait de toute façon être trouvée parmi les dirigeants européens. Ceux-ci ne sont toujours pas parvenus à un accord commun. L’Autriche a déjà menacé de voter contre toute forme d’augmentation.
Le Parlement européen a adopté sa position sur le cadre financier en novembre 2018. Elle consiste globalement à définir ce que l’UE veut faire ; les missions et politiques doivent guider les choix, et les dépenses en découlent. Cette approche est également largement partagée par la Commission européenne. Bruxelles et Strasbourg critiquent vivement les premiers ministres et ministres qui ne parlent que d’argent.
En exemple, on mentionne l’appel des chefs d’État demandant le déploiement urgent de 10 000 douaniers et policiers supplémentaires aux frontières européennes pour lutter contre l’immigration illégale, alors que les ministres des Finances refusent de dégager les fonds nécessaires. Il en va de même pour la politique climatique : tout le monde reconnaît l’urgence, mais les pays frugaux ne semblent pas prêts à en financer la mise en œuvre.
Les membres du Parlement européen plaideront aujourd’hui une nouvelle fois en faveur d’un cadre financier pluriannuel (CFP) ambitieux pour la période 2021-2027. Ce budget doit dégager suffisamment de moyens, non seulement pour toutes les missions actuelles, mais aussi pour des priorités nouvelles telles que la lutte contre le changement climatique, la recherche, la numérisation, le soutien à l’emploi des jeunes ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. En parallèle, les subventions européennes existantes destinées aux zones rurales, aux agriculteurs et aux régions défavorisées doivent être maintenues.
Au cœur des revendications du Parlement européen figure l’introduction dans le cadre financier pluriannuel de « nouvelles ressources ». L’instauration d’une consigne européenne sur les bouteilles en plastique est évoquée depuis un certain temps. Quelques ministres s’y opposent, car les commerçants et certains secteurs de leur pays y sont hostiles.
L’UE envisage aussi la création d’une taxe sur Internet et la publicité en ligne. Certains pays y sont encore opposés, craignant des représailles américaines. Par ailleurs, la sanction financière contre les États peu favorables à l’UE fait débat : des projets prévoient de suspendre les fonds aux pays membres (comme la Pologne et la Hongrie) qui ne respecteraient pas les règles européennes de bonne conduite.
Ces nouvelles sources de financement constituent des « impôts », et les règles européennes exigent à ce sujet l’unanimité des chefs de gouvernement et des ministres. Au Parlement européen, ce genre de décisions majeures peut cependant être adoptée à la majorité simple.
Le député européen néerlandais du PvdA Paul Tang a déclaré à la veille du débat plénier que, pour les sociaux-démocrates, un budget moderne et efficace est plus important qu’un chiffre arbitraire. Selon lui, la position rigide du Premier ministre néerlandais Mark Rutte et du chancelier autrichien Sebastian Kurz, focalisés sur un plafond de 1,00 %, constitue un obstacle aux progrès.
D’autres groupes politiques européens ont aussi critiqué les barrières financières dressées jusqu’ici par certains pays prospères d’Europe occidentale. Le député européen néerlandais Bas Eickhout (Verts) a qualifié cette attitude de « Penny wise, Pound foolish ».