Le Parlement européen impose la responsabilité étendue aux groupes

Pour concrétiser cette responsabilité partagée, le Parlement européen a élaboré une nouvelle directive sur la « diligence raisonnable ». Au minimum, les entreprises doivent réduire autant que possible ou mettre fin aux impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement. Pour les droits de l’homme, cela concerne notamment l’esclavage, le travail des enfants et l’exploitation au travail. Pour l’environnement, il s’agit notamment de la pollution, de la perte de biodiversité et de la protection du patrimoine naturel.

Les nouvelles règles s’appliqueront aux entreprises et aux groupes mères situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE employant plus de mille salariés et ayant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. Ces entreprises devront adopter des politiques plus rigoureuses et réaliser des investissements appropriés. 

De plus, elles devront élaborer un plan de transition pour adapter leur modèle commercial à l’accord de Paris sur le climat, qui prévoit que la hausse maximale de la température terrestre ne doit pas dépasser deux degrés. L’objectif retenu est d’environ 1,5 degré de réchauffement. 

Les entreprises qui enfreignent ces règles encourront des sanctions, telles que la mise à l’index publique (« naming and shaming ») et des amendes pouvant aller jusqu’à cinq pour cent du chiffre d’affaires mondial. La Commission européenne mettra en place un réseau européen d’autorités de surveillance pour soutenir notamment la coopération. 

La députée européenne néerlandaise Lara Wolters (PvdA) a co-rédigé la proposition. La nouvelle loi est un compromis âprement négocié, fruit d’années de discussions difficiles, selon Wolters. Elle se dit fière des directives adoptées, qui, selon elle, « constituent une étape majeure pour une entreprise responsable et une avancée considérable pour mettre fin à l’exploitation des personnes et de la planète par des entreprises irresponsables ».