Le Parlement européen approuvera mardi à Strasbourg la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Ces votes clôturent trois ans et demi de négociations difficiles.
Les membres du Parlement européen discuteront et approuveront spécifiquement trois règlements relatifs à la PAC : un sur les règles de financement, un sur les plans stratégiques nationaux et un sur l’organisation commune des marchés.
L’objectif est que la nouvelle politique agricole soit plus respectueuse du climat et de l’environnement, et que chaque pays de l’UE puisse y apporter une interprétation plus nationale. Le vote constitue la dernière étape parlementaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.
Les 27 ministres de l’Agriculture donneront leur approbation finale lors du Sommet de l’Agriculture à Bruxelles les 13 et 14 décembre. Des syndicats agricoles mécontents de plusieurs pays de l’UE prévoient d’organiser alors une grande manifestation de tracteurs à Bruxelles.
Les négociations sur la réforme se sont déroulées parallèlement aux discussions sur « De la ferme à la table », dans le cadre du Pacte vert. Ce projet de la Commission européenne visant à atteindre la neutralité climatique en 2050 entraîne des exigences croissantes pour l’agriculture européenne.
Un des changements est l’introduction de ce qu’on appelle des « éco-régimes » ou paiements qui représenteront 25 % des aides directes, mais qui ne seront alloués qu’aux pratiques agricoles favorables à l’environnement.
Pour la première fois, la PAC inclura des « conditions » sociales, selon lesquelles seules les exploitations agricoles respectant les droits du travail de leur personnel recevront des subventions, de manière volontaire dès 2023, mais obligatoire à partir de 2025. De plus, une part des subventions devra être destinée aux jeunes agriculteurs.
La nouvelle PAC offre aussi une marge de manœuvre pour les plans stratégiques nationaux, donnant plus d’autonomie aux pays de l’UE. La plupart des pays membres sont actuellement en train de finaliser leurs programmes nationaux afin de les soumettre à l’UE avant le 31 décembre.