Le Parlement européen estime que le Premier ministre tchèque Babis ne doit plus participer aux décisions concernant les budgets et les subventions lors des réunions de l’UE, tant que ses propres entreprises agricoles continuent d’encaisser des dizaines de millions d’euros de subventions agricoles européennes. Cela revient à placer le chef du gouvernement tchèque plus ou moins sous tutelle.
Une enquête européenne est en cours depuis plus d’un an sur la manière dont les subventions de l’UE parviennent principalement aux entreprises de Babis et de ses partenaires commerciaux en Tchéquie. Le Parlement européen insiste pour qu’une liste noire publique de fraudeurs et d’abuseurs soit établie. Ces dernières années, des lanceurs d’alerte et des enquêteurs anti-fraude ont mis en lumière de nombreux abus des subventions européennes. Pour mieux lutter contre ces abus, il a également été décidé vendredi de créer une commission parlementaire distincte et complète consacrée aux paiements fiscaux.
Dans une résolution adoptée vendredi par 510 voix pour, 53 contre et 101 abstentions, le Parlement européen déplore que le Premier ministre tchèque reste activement impliqué dans le budget de l’UE alors qu’il conserve le contrôle d’« Agrofert », l’un des plus grands bénéficiaires des subventions européennes en Tchéquie.
Bien qu’une enquête européenne soit toujours en cours, les députés européens insistent pour que les politiciens suspects choisissent entre trois options possibles. Ils peuvent renoncer à leurs intérêts commerciaux, s’abstenir de demander un financement européen ou se retirer des décisions les concernant, notamment en démissionnant. Les eurodéputés demandent à la Commission européenne d’établir des règles plus strictes, telles qu’un montant maximal par personne, ainsi que la publication des noms des bénéficiaires.
Le Parlement européen condamne également la manière dont le Premier ministre Babis et ses représentants de parti s’en prennent aux eurodéputés tchèques qui ont participé l’année dernière à la mission d’enquête sur les irrégularités signalées dans la gestion des fonds européens. Ces derniers sont plus ou moins menacés.
L’enquête officielle de la Commission européenne concernant le conflit d’intérêts du Premier ministre tchèque est en cours depuis janvier 2019. Fin 2019, tous les paiements du budget de l’UE aux entreprises de Babiš ont été suspendus. En décembre 2019, le procureur général tchèque a rouvert l’enquête sur les abus de fonds européens dans l’un des sous-projets du groupe Agrofert, « Stork nest ». L’enquête avait été ouverte à la suite du rapport de l’organe antifraude européen OLAF.
Agrofert est un conglomérat de plus de 230 entreprises, employant plus de 34 000 salariés. Le Premier ministre Babiš a fondé le groupe Agrofert et serait toujours le bénéficiaire ultime. Le groupe faisait partie des plus gros bénéficiaires des subventions européennes : les membres du Parlement européen déclarent que le groupe a reçu environ 36,5 millions d’euros de subventions agricoles pour l’année 2018, ainsi que 16 millions d’euros supplémentaires du Fonds de cohésion. Actuellement, aucune législation européenne n’oblige un État membre à rendre publics les bénéficiaires finals des subventions européennes.