Le Parlement européen surveille les interférences et les perturbations électorales

Le Parlement européen a mis en place une commission spéciale chargée de surveiller les ingérences injustifiées dans les élections et la prise de décision démocratique au sein des États membres du EU. Ce comité sera officiellement installé à Bruxelles lundi. Cette initiative intervient dans un contexte d’inquiétudes suscitées par de récents incidents d’ingérence étrangère dans les élections européennes.

Dans une lettre commune, douze États membres de l'EU, dont la Belgique, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, ont récemment appelé la Commission européenne à utiliser les pouvoirs de la loi sur les services numériques (DSA) pour protéger l'intégrité des élections européennes. Ils soulignent la nécessité d’une action urgente et commune contre l’ingérence étrangère.

La nouvelle commission parlementaire se concentrera non seulement sur la propagande voilée des puissances étrangères, mais aussi sur les fausses nouvelles sponsorisées diffusées par des comptes de réseaux sociaux anonymes. De telles activités constituent une menace directe pour la stabilité et la souveraineté des États membres du EU.

Un exemple récent d’une telle ingérence est l’élection présidentielle en Roumanie. En décembre, la Cour constitutionnelle de Bucarest a dû annuler le premier tour de ces élections en raison de soupçons d’influence russe via TikTok. Cet incident souligne l’urgence de prendre des mesures contre l’ingérence étrangère.

Des inquiétudes existent également concernant l’ingérence pro-russe en Géorgie. Bien que ce pays ne soit pas encore un État membre à part entière du EU, il entretient des liens étroits avec le EU et de telles tentatives d’influence sont inquiétantes pour les processus démocratiques dans la région.

Le Digital Services Act (DSA) est une législation EU récemment introduite qui oblige les principales plateformes de médias sociaux, telles que Facebook et X (anciennement Twitter), à modérer et à supprimer les contenus préjudiciables. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial. Le DSA offre ainsi un instrument important pour contrer la propagation de la désinformation et des ingérences étrangères.

La nouvelle commission parlementaire travaillera en étroite collaboration avec la Commission européenne et les pays du EU pour prendre des mesures contre ces menaces. Outre la lutte contre les ingérences étrangères, la Commission se concentrera également sur les menaces internes, telles que la diffusion de désinformation par des acteurs nationaux.