Le leader séparatiste catalan et ancien président Carles Puigdemont ainsi que son ancien ministre Toni Comín vont pouvoir occuper leur siège au Parlement européen.
Ils devraient être installés comme députés européens lors de la séance plénière de janvier. Hier, ils ont déjà reçu à Bruxelles et Strasbourg leurs badges d’accès aux bâtiments de l’UE.
Depuis le référendum d’indépendance annulé par Madrid en 2017, Puigdemont et Comín vivent en exil en Belgique. Ils ont été élus membres du Parlement européen en mai. Jusqu’à présent, ils n’étaient pas autorisés à entrer dans cet hémicycle à la demande de l’Espagne. Madrid affirmait que Puigdemont et Comín ne pouvaient être députés européens car ils n’avaient pas prêté serment sur la Constitution espagnole à Madrid.
Cette condition supplémentaire imposée par l’Espagne a été déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, ce qui a conduit le Parlement européen à lever jeudi l’interdiction contre Puigdemont et Comín. Le duo a immédiatement réagi et s’est rendu vendredi au bâtiment du Parlement à Bruxelles où ils ont reçu un badge provisoire pour régler quelques formalités administratives.
L’ancien vice-président du gouvernement catalan Oriol Junqueras, détenu en Espagne, s’est vu lui aussi refuser son siège au Parlement européen par Madrid. La Cour européenne a décidé jeudi qu’en raison de son élection, il bénéficiait d’une immunité et aurait dû être libéré de sa détention provisoire en juin pour se rendre au Parlement à Strasbourg. Selon la Cour, les députés élus ont le droit d’assister à la séance d’ouverture « indépendamment des formalités requises par la législation nationale ».
L’Espagne a demandé à la Belgique de livrer Puigdemont et Comín. Le tribunal de Bruxelles a reporté l’audience à ce sujet, notamment en attente d’un avis des juges européens. Pour les deux dirigeants catalans exilés, la décision de la Cour européenne a déjà eu des conséquences immédiates. La justice doit désormais rouvrir le dossier.