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Moins de demandes d'indemnisation en cas de retard dans les liaisons ferroviaires européennes

Iede de VriesIede de Vries
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La députée européenne néerlandaise Kim van Sparrentak (GroenLinks) est mécontente de l'accord sur les voyages en train conclu la semaine dernière entre les ministres de l'UE et une commission du Parlement européen. Elle parle d'une occasion manquée.

« Si nous améliorions vraiment les droits des passagers, nous convaincrions davantage de personnes de prendre le train et d’aider le climat. Malheureusement, cette opportunité est gâchée. »

L'organisation faîtière des associations de consommateurs est également déçue, rapporte Treinreizigers.nl. La directrice Monique Goyens de l'organisation européenne BEUC qualifie aussi de ratée l'amélioration quasi inexistante des droits des voyageurs. « Il y a quelques petites améliorations. Mais les pays de l’UE peuvent toujours accorder diverses dérogations aux nouvelles dispositions, ce qui affaiblira les droits des passagers. »

Plusieurs experts critiquent les accords désormais conclus entre les ministres des Transports et la commission parlementaire. Par exemple Elmer van Buuren, président de la Fondation Train2EU. Cette fondation a pour but d’améliorer les voyages internationaux en train.

La principale régression réside dans une nouvelle clause large permettant aux compagnies ferroviaires de se prévaloir d’une force majeure en cas de retard de train. Elles ne seront donc plus tenues dans de nombreux cas de verser une indemnisation. Van Buuren craint que les compagnies ferroviaires puissent aussi se servir de cette clause en cas d’une nouvelle pandémie.

Le nouvel accord est le fruit d’un processus de négociation de trois ans. Il n’entrera en vigueur qu’après accord des États membres de l’UE. La probabilité qu’ils s’y opposent paraît faible. En effet, les gouvernements nationaux sont précisément les actionnaires de ces entreprises publiques. Et ils ont su, par un lobbying efficace, faire échouer les plans ambitieux de la Commission européenne et du Parlement européen.

Pour autant, tous les acteurs s’accordent à dire qu’il y a à la fois des régressions et des améliorations. « Nous faisons un pas en avant, mais en même temps deux pas en arrière », résume Van Sparrentak. Par exemple, une avancée est que dans le futur, tous les nouveaux trains devront offrir à bord un espace pour au moins quatre vélos. Cela concerne les trains neufs ainsi que ceux rénovés à partir de 2023.

Une autre amélioration concerne les personnes handicapées. Les voyageurs à mobilité réduite devront informer le transporteur 24 heures à l’avance de leurs plans de voyage, alors qu’actuellement, selon les exigences européennes, ce délai est de 48 heures. Van Buuren souligne : « Les Pays-Bas ont déjà montré qu’un préavis d’une heure est possible. À ce titre, c’est un résultat relativement modeste. »

Cet article a été écrit et publié par Iede de Vries. La traduction a été générée automatiquement à partir de la version néerlandaise originale.

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