Lorsqu’un conducteur perd son permis de conduire à la suite d’une infraction routière, cette sanction s’applique pour le moment, dans la plupart des cas, uniquement dans le pays où l’infraction a été commise, sans restrictions dans le reste de l’UE.
Pour s’assurer que la suspension, la restriction ou le retrait du permis de conduire soient appliqués dans tous les pays de l’UE, les nouvelles règles exigent désormais que cette décision soit communiquée au pays de l’UE qui a délivré le permis.
Par ailleurs, des infractions graves au code de la route, telles que des excès de vitesse importants ou la conduite sous influence, devraient également entraîner une interdiction de conduire dans toute l’UE, ont déclaré mardi les eurodéputés.
Promotion
Les membres du Parlement européen préconisent aussi une limitation de vitesse plus basse dans les zones résidentielles, ce qui signifie que rouler au-dessus de 30 km/h sur ces routes pourrait entraîner la perte ou la suspension temporaire du permis de conduire.
Ces nouvelles règles font partie du paquet sécurité routière présenté par la Commission européenne en mars 2023. Celui-ci comprend également l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières, sujet actuellement négocié avec les ministres des Transports des 27 pays de l’UE.
Comme ces derniers ne sont pas encore parvenus à un accord, le paquet devra être examiné après les élections de juin par le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission européenne.