Le commissaire européen au Budget Johannes Hahn est optimiste quant à la possibilité que les dirigeants de l’UE parviennent la semaine prochaine à Bruxelles à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Selon l’Autrichien, un compromis est envisageable entre les positions divergentes des 27 chefs de gouvernement de l’UE.
Hahn se montre ainsi plus optimiste que d’autres responsables européens. Traditionnellement, il faut au moins deux sommets épuisants pour parvenir au sein de l’UE à un accord sur l’ampleur et le contenu d’un cadre pluriannuel. « Avec de la volonté politique et du sens de l’État, nous pouvons rompre avec cette tradition », estime Hahn.
La Commission européenne souhaite relever le budget actuel de 1,00 à 1,11 % du revenu commun des 27 États membres, malgré un trou annuel d’environ 11 milliards d’euros suite au départ britannique de l’UE. Le Parlement européen réclame un montant total de 1,3 % et « en tout cas de nouvelles recettes ». Cela est considéré comme un plaidoyer pour l’instauration d’une taxe européenne directe, qui reste jusqu’ici un tabou chez les pays de l’UE.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a encore déclaré la semaine dernière que les Pays-Bas ne voulaient pas contribuer plus qu’au cours des sept dernières années, hors inflation et croissance économique. Mais cette semaine, le sous-ministre néerlandais des Finances, Hans Vijlbrief, a indiqué que les Pays-Bas étaient prêts à remettre en question le veto fiscal dans l’UE, selon le Financieel Dagblad.
Jusqu’à présent, les accords fiscaux au sein de l’UE relèvent du principe d’unanimité, ce qui revient en pratique à un droit de veto par chaque pays. Les Pays-Bas seraient disposés à abandonner ce droit de veto « pour l’harmonisation des taxes énergétiques ». Le responsable n’a pas donné plus de détails sur d’autres projets européens d’instauration de taxes européennes, par exemple sur les bouteilles en plastique ou une taxe européenne sur Internet.
Avec la formulation « ne pas s’opposer par principe aux décisions à la majorité » concernant le « but supérieur » de la politique climatique, la discussion pourrait s’ouvrir lors du sommet à Bruxelles dans les cercles gouvernementaux de l’UE sur le « veto fiscal » et sur « les taxes européennes ».
Plus tôt, le commissaire européen néerlandais Frans Timmermans exprimait aussi ses inquiétudes à propos de la position rigide des Pays-Bas lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel européen, comme il ressort d’une interview récente dans le Financiele Dagblad. Timmermans craint que les Pays-Bas, par leur inflexibilité, se retrouvent isolés et soient finalement dans une position moins favorable que s’ils acceptaient des compromis. D’autres pays comme l’Autriche, le Danemark et la Suède s’opposent également à l’augmentation du budget de l’UE.
Avec cette nouvelle position concernant l’abandon du veto fiscal, le gouvernement néerlandais fait non seulement volte-face par rapport à ses positions précédentes, mais il va aussi à l’encontre du plus grand parti gouvernemental, le VVD. Cela pourrait donc provoquer des désaccords ou une crise au sein de la coalition gouvernementale néerlandaise sur la décision d’augmenter la contribution des Pays-Bas à l’UE.
Selon des sources européennes, les chiffres sont « peaufinés jusqu’au moindre détail » en coulisses à Bruxelles afin de trouver des solutions aux exigences des États membres, et il y aurait « du mouvement » dans les négociations. Dans ce dernier cas, le sommet du 20 février pourrait aboutir à un accord politique sur de nouvelles recettes futures en faveur de nouveaux projets européens tels que le Green Deal, avant qu’un accord définitif ne soit conclu lors d’un sommet de suivi (au second semestre 2021).