Le nouveau règlement de l’UE introduit une garantie légale supplémentaire de 12 mois et garantit un meilleur accès des réparateurs indépendants aux pièces détachées. De plus, il interdit aux fabricants d’utiliser des clauses ou des techniques logicielles et matérielles qui entravent la réparation.
En outre, les fournisseurs devront coopérer pour permettre la réparation des produits techniquement réparables tels que les aspirateurs, machines à laver, télévisions, tablettes et smartphones, même après la période de garantie.
Dans certains cas, un appareil de remplacement devra être prêté, et la période de garantie prolongée après réparation.
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Par cette mesure, l’Union européenne souhaite réduire la quantité d’objets jetés et le gaspillage de ressources. Selon Bruxelles, ce projet de loi pourrait entraîner une réduction de 18 millions de tonnes d’émissions de CO2 sur 15 ans.
Les négociateurs européens sont convenus que chaque pays de l’UE doit au moins adopter une mesure pour encourager la réparation, comme des bons d’achat, des campagnes d’information, des formations ou un soutien aux clubs de réparation privés. Les Repair Cafés sont des rencontres gratuites où les participants s’entraident pour réparer des objets cassés, avec souvent des outils et du matériel mis à disposition.
Dès que la directive sera adoptée par le Conseil et le Parlement et publiée au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer en droit national.