La Cour des comptes européenne (CCE) estime que les pays de l'UE doivent mieux harmoniser leur classification des « déchets dangereux », assurer leur traçabilité et améliorer le recyclage.
Depuis des décennies, l'UE tente d'inciter les concepteurs et fabricants à utiliser des matières premières non dangereuses. On cherche également à rendre les pollueurs responsables de leurs déchets. Mais selon une nouvelle étude de la Cour des comptes européenne, la quantité de déchets dangereux ne cesse d'augmenter, et moins de la moitié est recyclée.
« La production de déchets dangereux est en hausse, et l'UE doit s'attaquer à ce problème », déclare Eva Lindström, membre de la Cour des comptes européenne responsable de cette analyse. « Le recyclage et la récupération d'énergie sont les meilleures méthodes pour traiter les déchets dangereux. L'élimination doit être utilisée en dernier recours. »
Les déchets dangereux doivent être traités selon des exigences strictes de sécurité dans des installations spécialisées. Les coûts plus élevés qui en résultent entraînent un risque de commerce illicite de déchets dangereux. Cela conduit à des fraudes sur les certificats d’enfouissement ou à des dépôts illégaux de ces déchets.
Le commerce et le dépôt illégal de déchets dangereux restent lucratifs : les revenus annuels du commerce sont estimés entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Ces pratiques sont rarement détectées, enquêtées ou poursuivies, et les peines sont, selon la Cour des comptes européenne, faibles. En matière de gestion des déchets, les pays de l'UE sont responsables de l'application de la législation européenne au niveau national.