Le gouvernement britannique soumettra également à la chambre basse les propositions législatives nécessaires pour permettre un bref départ pour le EU. Il est possible que ces lois soient soumises au Parlement lundi, avec la proposition du Brexit qui n’a pas été prise en compte samedi.
Le Premier ministre Boris Johnson souhaite que le Parlement approuve son accord sur le Brexit. Samedi, cependant, la Chambre des communes a voté pour un amendement stipulant que l'accord ne sera approuvé que lorsque la législation correspondante aura été mise en œuvre.
En outre, le gouvernement présente des propositions d’investissements dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre la criminalité. Un vote aura lieu mardi, a rapporté Sky News. La question est de savoir si le président John Bercow autorisera cette procédure.
La Cour suprême d’Ecosse ne décidera pas lundi si le Premier ministre Johnson s’est conformé à la loi en envoyant des lettres contradictoires à EU. Le tribunal continuera toutefois à traiter le cas introduit par plusieurs opposants au Brexit. Une date pour la prochaine session sera fixée.
Le gouvernement britannique avait auparavant promis devant les tribunaux que Johnson ne contrecarrerait pas le mandat du parlement. En envoyant des lettres contradictoires à Bruxelles, il n'aurait pas tenu cette promesse, déclarent les avocats de trois opposants au Brexit.
Johnson n’ayant pas piloté le Parlement samedi, il a été contraint de demander un report au EU. Bien qu’il ait fait cela dans une lettre, il a ensuite envoyé une lettre personnelle dans laquelle il demandait aux dirigeants du EU de ne pas accorder le délai.
Si le tribunal détermine que Johnson a mal agi, il peut en théorie être condamné à une amende, voire à une peine de prison, rapporte The Guardian. Le gouvernement a demandé au tribunal de classer l'affaire car Johnson aurait rempli ses obligations. Le juge n'était pas d'accord.