La commission de l'agriculture du Parlement européen est parvenue à un accord avec les ministres des Finances de l'UE sur la répartition des subventions de plusieurs milliards issues du méga-fonds de relance coronavirus pour le secteur agricole et l'industrie agroalimentaire.
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur un plan de relance de l'UE destiné aux agriculteurs, producteurs alimentaires et zones rurales afin de renforcer leur résilience. Cet accord politique doit encore être formellement ratifié par l'ensemble du Parlement européen ainsi que par les ministres et chefs d'État.
Ces discussions à Bruxelles concernant le fonds de relance coronavirus sont séparées des pourparlers sur une nouvelle politique agricole commune, mais font partie des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Parlement européen, chefs d'État et Commission européenne n’étaient pas d'accord depuis des mois, mais un premier compromis a également été annoncé mardi à ce sujet.
Toutes les subventions de relance coronavirus dans le secteur agricole devront être versées en 2021 et 2022, et non entre 2022 et 2024. En outre, plus d'un tiers doit être consacré à des actions en faveur de l’environnement et du climat, et plus de la moitié du soutien doit bénéficier aux jeunes agriculteurs.
Les négociateurs ont convenu d’avancer à 2021 et 2022 la totalité des montants disponibles pour les communautés rurales issus de l'instrument de relance de l'UE. La Commission européenne avait proposé de libérer les financements entre 2022 et 2024. Environ 30 % des 8,07 milliards d'euros d’aide à la relance coronavirus seront disponibles en 2021, et les 70 % restants seront débloqués en 2022, selon le texte convenu.
Les membres du Parlement européen ont réussi à réserver au moins 37 % des subventions aux agriculteurs biologiques, aux actions environnementales et climatiques ainsi qu'au bien-être animal. Au moins 55 % du fonds soutiendra les jeunes agriculteurs dans la création d’entreprises et les investissements agricoles contribuant à une reprise résiliente, durable et numérique.
Les négociateurs ont convenu que les investissements des agriculteurs et transformateurs alimentaires favorisant une reprise économique durable et numérique pourront être soutenus jusqu’à 75 % des coûts engagés.
Les membres du Parlement européen sont également parvenus à relever le plafond de l'aide aux jeunes agriculteurs du Fonds européen pour le développement rural, passant de 70 000 euros à 100 000 euros.
« Nous avons réussi en très peu de temps à convenir que l’aide financière indispensable aux agriculteurs, producteurs alimentaires et bénéficiaires ruraux dans l'UE sera débloquée rapidement. Il faut maintenant conclure rapidement les négociations sur les règles de la PAC pour 2021 et 2022 afin d’avoir d’ici la fin de l’année des règles adéquates pour aider les agriculteurs à devenir plus résilients à l’avenir », a déclaré Norbert Lins, président de la commission de l'agriculture (PPE, DE).